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Irrecevabilité du pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour a déclaré le pourvoi irrecevable, sans examen du fond, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile. Cette décision entraîne des conséquences financières pour la société Didier Aaron et cie antiquités décoration, condamnée aux dépens. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 a été rejetée, entraînant une obligation…
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Irrecevabilité du pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de la société Didier Aaron et cie antiquités décoration irrecevable, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile. Aucune décision spécialement motivée n’était requise, selon l’article 1014, alinéa 1er. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens et sa demande a été rejetée.…
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Désistement sans réserve et ses conséquences procédurales
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L’APTH ESAT a engagé une procédure judiciaire contre Madame [K] [C] devant le Conseil de Prud’hommes de Troyes, interjetant appel d’un jugement du 14 novembre 2024. Cependant, le 9 janvier 2025, l’association a décidé de se désister de l’instance d’appel, ce qui a eu un effet extinctif immédiat. Ce désistement, sans conditions, a été jugé…
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Conflit de gestion au sein d’un groupement forestier : enjeux de convocation et de gérance.
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Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] a connu un conflit de gérance suite à la désignation de M. [V] [O] comme gérant en mars 2022, contestée par M. [R] [N] [O]. Ce dernier a convoqué une assemblée en juillet 2022, où il a été nommé gérant, entraînant des tensions. Les associés ont saisi…
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Conflit de gestion au sein d’un groupement forestier : enjeux de convocation et de gérance.
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Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] a connu un conflit de gérance suite à la désignation de M. [V] [O] comme gérant en mars 2022, contestée par M. [R] [N] [O]. Ce dernier a convoqué une assemblée en juillet 2022, où il a été nommé gérant, entraînant des tensions avec les autres associés.…
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Exclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
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Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des infractions aux règles de sécurité. Après une tentative de conciliation infructueuse, ils ont assigné l’association en justice le 27 octobre 2022, demandant l’annulation de la sanction et leur réintégration. L’association…
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Exclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
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Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des violations des règles de sécurité. Après une tentative de conciliation infructueuse, ils ont assigné l’association en justice le 27 octobre 2022 pour annuler cette sanction. Le tribunal a reconnu l’irrégularité…
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Exclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
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Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des infractions aux règles de sécurité. Après une tentative de conciliation infructueuse, ils ont assigné l’association en justice le 27 octobre 2022, demandant l’annulation de la sanction et leur réintégration. L’association…
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Exclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
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Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des violations des règles de sécurité. Après une tentative de conciliation infructueuse, ils ont assigné l’association en justice le 27 octobre 2022 pour annuler cette sanction. Le tribunal a reconnu l’irrégularité…
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Omission de statuer et ses implications sur les droits de propriété
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L’affaire concerne l’Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) et la Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC). Après la construction d’une route sur des parcelles, la COFIC a demandé une indemnisation, arguant d’une voie de fait. La cour d’appel a rejeté ses demandes contre l’AFU, mais la COFIC a ensuite déposé une requête pour omission de…
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Omission de statuer et ses implications sur les droits de propriété
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L’affaire concerne l’Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) et la Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC). Après la construction d’une route sur des parcelles, la COFIC a demandé une indemnisation, arguant d’une voie de fait. La cour d’appel a rejeté ses demandes contre l’AFU, mais la COFIC a ensuite déposé une requête pour omission de…
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Saisie des rémunérations : enjeux de la contestation et de l’exécution des créances.
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L’Association JARDINS OUVRIERS DE LA [Adresse 6] a saisi le tribunal de proximité de Calais le 17 avril 2024 pour obtenir la saisie des rémunérations de Monsieur [U] [G], suite à un jugement du 26 octobre 2023. Ce dernier, devenu définitif, condamnait Monsieur [U] [G] à verser 1 310 euros pour préjudice matériel et frais…
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Désistement et ses implications juridiques dans le cadre d’une procédure de pourvoi
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La société des Boutiques du [Adresse 1] a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi R 24-11.288. Cet acte a été constaté à Paris, le 9 janvier 2025, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique : JORF n°0284 du 1 décembre 2024
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5 Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Enfance et famille » comme établissement d’utilité publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690917 6 Décret du 29 novembre 2024 portant rectification d’une erreur matérielle du décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Saint Sauveur » comme établissement d’utilité publique…
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Désistement d’une demande de radiation de pourvoi en matière commerciale
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La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Désistement et extinction de l’instance : Conséquences d’une absence de comparution et de diligence dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
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La Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a interjeté appel le 8 novembre 2022 contre un jugement de la juridiction de l’expropriation. Cependant, le 3 février 2023, elle a informé la cour de son désistement. Malgré plusieurs renvois demandés par M. [C] [V], ce dernier n’a pas comparu aux audiences ni constitué avocat. La…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige associatif
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l’association Alfa 3A, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et l’association a été condamnée aux dépens. De plus, sa…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige socio-éducatif
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. L’Association est également condamnée aux…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige socio-éducatif
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. L’Association est également condamnée aux…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige associatif
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l’association Alfa 3A, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et l’association a été condamnée aux dépens. De plus, sa…
