Associations

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes éloignées du marché du travail. Leur mission est de soutenir des individus en difficulté sociale et professionnelle, en les aidant à créer et développer leur activité indépendante. L’objectif principal est d’atteindre une autonomie professionnelle et financière. Pour être reconnues…

La réglementation funéraire en France, régie par le Décret n° 2025-53, vise à encadrer la gestion des décès et des rites funéraires. Ce décret facilite l’accès des officiers de police judiciaire aux certificats de décès dématérialisés, améliorant ainsi les enquêtes judiciaires. Il transfère également les attributions du préfet de police au maire de Paris, centralisant…

Le Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 a redéfini les attributions du ministre des armées en France, intégrant des enjeux sociaux et humanitaires, notamment en ce qui concerne les rapatriés. Ce changement souligne l’importance de la dimension humaine dans les politiques de défense, reconnaissant que la protection des citoyens dépasse les considérations militaires. Le…

Le décret n° 2025-58, promulgué le 22 janvier 2025, modernise la gestion des distinctions honorifiques en France, telles que la Légion d’honneur et la Médaille militaire. Il introduit une procédure d’initiative citoyenne permettant à tout Français majeur de proposer des nominations, renforçant ainsi la transparence et l’accessibilité du processus. De plus, le décret précise les…

Les déclarations préremplies de ressources pour le RSA et la prime d’activité marquent une avancée significative dans l’attribution des aides sociales en France. L’arrêté du 6 janvier 2025 établit la composition des comités de pilotage et d’évaluation, garantissant une mise en œuvre efficace. L’objectif principal de cette expérimentation est de simplifier le processus d’attribution, réduire…

La décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024, adoptée par la Haute Autorité de santé (HAS), actualise le référentiel des Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM). Cette initiative, issue de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, vise à établir un cadre normatif garantissant la qualité…

L’association, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Suite à cette décision, la cour a constaté l’extinction de l’instance, signifiant que la procédure judiciaire est désormais close. Par conséquent, la cour a été dessaisie de l’affaire. Il est important de noter…

Désistement de l’Association L’association, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Extinction de l’Instance Suite à ce désistement, la cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement de la juridiction concernée. Cela signifie que la cour n’a plus compétence pour…

Désistement de l’Association L’association en tant qu’appelante a décidé de se désister de l’instance en cours. Extinction de l’Instance En conséquence de ce désistement, la cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de celle-ci. Conséquences Financières Il est rappelé que, sauf convention contraire, le désistement entraîne l’obligation de payer les frais liés à l’instance…

L’Association Syndicale Libre (ASL) a assigné en référé des propriétaires en indivision devant le tribunal judiciaire d’Évry. L’ASL demande la remise en état d’une parcelle, en raison de travaux effectués sans autorisation, modifiant l’aspect extérieur de la maison. Les travaux consistent en l’installation de fenêtres blanches, alors que le règlement impose une couleur bois. Malgré…

Un conflit a éclaté entre certains membres du comité exécutif, représentant plusieurs syndicats, et le président de l’Union Nationale des Taxis, suite à des modifications statutaires et à la mise à pied de la secrétaire générale. Dix syndicats ont alors saisi le tribunal de Paris pour demander la désignation d’un administrateur, invoquant des manquements graves…

L’affaire oppose l’Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, à M. [H] [K], défendu par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Une ordonnance de fixation, contestée par l’appelante, a été rendue le 21 novembre 2024, nécessitant une audience. Celle-ci se tiendra le 7 février 2025 à 09h00 à la Cour d’Appel de Paris, où les…

L’affaire oppose l’Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, à M. [H] [K], défendu par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Une ordonnance de fixation a été émise le 21 novembre 2024, contestée par l’appelante, entraînant une requête en déféré. La Cour d’Appel de Paris, présidée par Christine Da Luz, a programmé une audience pour…

La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de la société Didier Aaron et cie antiquités décoration irrecevable, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile. Aucune décision spécialement motivée n’était requise, selon l’article 1014, alinéa 1er. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens et sa demande a été rejetée.…