Associations

L’association, reconnue d’utilité publique, gère plusieurs foyers en France, dont un foyer accueillant des adolescents sous l’aide sociale à l’enfance. En 2013, elle a demandé une exonération du versement de transport pour ses employés, mais cette demande a été rejetée. Après un jugement favorable en 2015, le syndicat a été condamné à verser 2 000…

L’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l’Union européenne est essentielle pour surmonter leur isolement. En effet, les échanges commerciaux des RUP, comme La Réunion et Mayotte, sont largement dominés par la métropole, limitant leur développement. Une intégration renforcée pourrait offrir des solutions face aux défis économiques, notamment en réduisant le coût de…

L’Association Syndicale Libre Domaine du [Adresse 6] (ASL) a été créée pour gérer l’entretien des parties communes d’un domaine à [Localité 8]. En 2017, une convention de gestion a été signée avec la SAS FONCIA GRAND BLEU. Le 16 mars 2018, un glissement de terrain a causé des dommages à la SCI la Bastide, entraînant…

Madame [E] [J], membre de l’association LA VOLIERE – LRDA depuis septembre 2023, a contesté le refus de renouvellement de son adhésion en raison de ses revenus réduits. Elle a engagé une procédure en référé le 27 novembre 2024, demandant sa réintégration et une indemnisation. L’association a contesté la compétence du tribunal, mais le 8…

Le GIE Littoral Ouest, créé en 2013, regroupe la SELARL Imagerie Médicale (IMS) et la SAS Groupe Imagerie Médicale Ouest (GIMO). En juin 2022, GIMO a été transformée en SAS. Des tensions sont apparues entre IMS et GIMO, notamment suite à une restructuration contestée par IMS. Le 14 novembre 2023, IMS a assigné GIMO en…

Le GIE Littoral Ouest, créé en 2013, regroupe la SELARL Imagerie Médicale (IMS) et la SAS Groupe Imagerie Médicale Ouest (GIMO). En juin 2022, GIMO a été transformée en SAS. Des tensions sont apparues entre IMS et GIMO, notamment suite à une restructuration contestée par IMS, qui a assigné GIMO en justice le 14 novembre…

Le Syndicat des copropriétaires LE VEGA a décidé de se désister de son appel contre plusieurs intimés, dont [E] décédée le 23 novembre 2023. Ce désistement, effectué sans réserve, entraîne l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 23/14629 et le dessaisissement de la cour. Les intimés n’ayant pas constitué d’avocats, la décision est sans…

L’association du Vimeu, engagée dans l’insertion sociale, a acquis une remorque Flandria pour 21.150 euros le 28 mars 2022. Un an plus tard, elle a mis en demeure la SAS MB de fournir les documents d’immatriculation, sans réponse. Le 11 juillet 2024, l’association a assigné la SAS MB devant le tribunal d’Amiens. Le jugement, plaidé…

L’association du Vimeu, engagée dans l’insertion sociale, a acquis une remorque Flandria pour 21.150 euros le 28 mars 2022. Un an plus tard, elle a mis en demeure la SAS MB de fournir les documents d’immatriculation, sans réponse. Le 11 juillet 2024, l’association a assigné la SAS MB devant le tribunal d’Amiens. Le jugement, rendu…

La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l’association Petits Frères des pauvres, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, entraînant la condamnation de l’association aux dépens. De…

La financiarisation des crèches privées à but lucratif en France suscite de vives inquiétudes. L’ouverture du secteur aux acteurs privés, initiée dans les années 2000, a entraîné une concurrence accrue, souvent au détriment de la qualité des services. Des entreprises comme People and Baby ont été pointées du doigt pour des pratiques de gestion axées…

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) assure la transparence financière des partis politiques en France. Chaque année, elle publie un rapport sur les comptes déposés, conformément à la loi n° 88-227. Pour l’exercice 2023, 594 formations politiques devaient soumettre des comptes certifiés, dont 27 éligibles à l’aide publique. Les…

La SCI VATHEMA, propriétaire d’une maison depuis 1992, et ses occupants, Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W], ont assigné l’association [7] et la ville de [Localité 8] en justice en septembre 2021 pour troubles anormaux du voisinage. Ils demandent l’interdiction d’activités en dehors des horaires d’ouverture et des dommages et intérêts. Le tribunal a…

L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a contesté la validité d’une assignation et d’un jugement, arguant que ces actes n’avaient pas été signifiés à son siège social. Lors de l’audience, elle a demandé l’annulation de ces actes et une indemnisation de 8.000 euros. Cependant, le tribunal a jugé que l’assignation avait été correctement signifiée à une…

L’association Les Genêts d’Or a engagé une procédure judiciaire contre l’administration fiscale le 21 juin 2023, contestant les droits de mutation d’un legs reçu. Elle demande l’exonération totale de ces droits et la restitution de 157 100 € d’acomptes versés. En réponse, l’administration fiscale a demandé au tribunal de se déclarer incompétent, suggérant que l’affaire…

L’Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a contesté la validité d’une assignation et d’un jugement, arguant que ces actes n’avaient pas été signifiés à son siège social. Lors de l’audience, elle a demandé l’annulation de ces actes et une indemnisation de 8.000 euros. En réponse, la SAS AIR CLIMATISATION a soutenu que l’assignation avait été correctement…

L’Arrêté du 30 décembre 2024 a marqué une étape cruciale pour le financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La garantie de l’État, accordée à un emprunt de trente-et-un millions d’euros, témoigne de l’engagement du gouvernement français à soutenir cet événement international. Cette initiative vise à assurer la liquidité nécessaire pour l’organisation des…

L’Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces extérieurs de son chalet conformément aux exigences du cahier des charges et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. De plus, elle exige…

Le Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 redéfinit les attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, élargissant son rôle aux dimensions économiques et de développement international. Ce ministre est désormais chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique de développement international, en collaboration avec le ministre de l’économie, pour défendre…

Le Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 redéfinit les attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, clarifiant ses responsabilités dans la gouvernance des activités sportives en France. Le ministre est chargé de promouvoir l’accès aux activités physiques pour tous, en particulier à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques…