Associations

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :

Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau des chefs infirmés :

Dit que M. [N] [I] n’a pas subi de harcèlement moral de la part de l’association [5] ;

Dit que le licenciement de M. [N] [I] est fondé sur une faute grave ;

Déboute M. [N] [I] de l’ensemble de ses demandes ;

Condamne M. [N] [I] aux entiers dépens de première instance ;

Déboute M. [N] [I] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance ;

Y ajoutant :

Condamne M. [N] [I] aux entiers dépens d’appel ;

Déboute M. [N] [I] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d’appel ;

Déboute l’association [5] de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

PAR CES MOTIFS

Statuant contradictoirement, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

CONFIRME le jugement sauf sur l’irrecevabilité ;

DIT que l’appel est total ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur la recevabilité des demandes de Mme [N] [H] ;

REJETTE les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Mme [N] [H] aux dépens.

Le greffier Le président de chambre

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

ÉCARTE des débats les pièces 4 et 5 de [I] [E] [S] [J] ,

CONFIRME l’ordonnance entreprise sauf en ce qu’elle a débouté l’Association Service Emploi Réinsertionde sa demande de provision à valoir sur dommages-intérêts,

Statuant à nouveau sur le point infirmé,

CONDAMNE [I] [E] [S] [J] à payer à l’Association Service Emploi Réinsertion la somme de 1000 € à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts susceptibles de lui revenir,

Y ajoutant,

CONDAMNE [I] [E] [S] [J] à payer à l’ Association Service Emploi Réinsertion la somme de 2500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE [I] [E] [S] [J] aux dépens et DIT que les frais d’exécution forcée resteront à sa charge.

Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

L’affaire concerne un litige entre M. [L] [O] et feu Mme [I] [V], anciens collaborateurs dans le domaine du théâtre, et la SOCIETE DES AUTEURS ET DES COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD). La SACD a assigné en référé M. [O] et Mme [V] pour non-paiement de redevances pour la représentation d’œuvres théâtrales sans autorisation préalable. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné M. [O] et Mme [V] à payer des sommes à la SACD pour ces manquements. Suite au décès de Mme [V], l’affaire a été réinscrite au rôle, avec M. [O] agissant en tant qu’unique héritier. Les parties ont formulé des demandes contradictoires en appel, avec M. [O] contestant les fautes qui lui sont reprochées et la SACD demandant la confirmation du jugement initial. L’affaire est en attente de décision de la cour.