Art / Culture

L’Ecole nationale supérieure des beaux-arts propose un examen d’entrée en plusieurs voies, incluant une épreuve d’admissibilité sur dossier et des tests pratiques. Les candidats doivent posséder un baccalauréat ou un diplôme équivalent. La formation s’étend sur cinq ans, menant au diplôme national supérieur d’arts plastiques (DNSAP), avec des unités d’enseignement évaluées semestriellement. Les étudiants en…

L’Arrêté du 8 avril 2025 modifie celui du 10 avril 2018, établissant le collège de déontologie du ministère de la culture. Ce collège, sous l’autorité du ministre, est compétent pour tous les agents de l’administration centrale et des établissements publics. Il conseille sur les règles déontologiques et traite des conflits d’intérêts. Composé d’un président du…

L’article 9-1 du code civil stipule que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence, particulièrement lorsque, avant toute condamnation, une personne est présentée comme coupable. Pour qu’une atteinte soit constituée, il faut une procédure pénale en cours, une imputation publique de culpabilité et la connaissance de cette procédure par le destinataire. La liberté…

Les opérateurs de ventes aux enchères et les experts engagent leur responsabilité en cas de non-respect des règles sur l’authenticité des œuvres. Ils doivent faire preuve de diligence lors de l’évaluation, vérifiant la provenance et les certificats d’authenticité. En cas de négligence, ils peuvent être tenus responsables des dommages subis par l’acquéreur. L’indemnisation du préjudice…

Règle de droit applicable Les agents des douanes peuvent procéder à l’arrestation et à la retenue douanière d’une personne uniquement en cas de flagrant délit douanier, tel que défini par l’article 323-1 du code des douanes, et lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités de l’enquête douanière, conformément à l’article 38 du même code.…

Les opérateurs de ventes aux enchères et les experts engagent leur responsabilité en cas de non-respect des règles sur l’authenticité des œuvres. Ils doivent faire preuve de diligence lors de l’évaluation, en vérifiant les certificats et les provenances. En cas de contestation, leur responsabilité peut être engagée s’ils n’ont pas pris les précautions nécessaires. L’indemnisation…

L’action en justice se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Pour les obligations à exécution successive, la prescription se calcule à partir de chaque échéance acquittée. La demande en justice interrompt le délai de prescription. De…

La responsabilité délictuelle est engagée lorsque, par sa faute, un fait de l’homme cause un dommage à autrui. En matière de contrefaçon, celle-ci est caractérisée par la reproduction d’une œuvre sans autorisation. Les opérateurs de ventes doivent s’assurer de l’authenticité des œuvres, et les clauses limitant leur responsabilité sont non écrites. La nullité du contrat…

La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut intervenir qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. En l’absence de ces motifs, le salarié a droit à des dommages-intérêts équivalents aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à l’échéance du contrat. Aucun fait fautif…

L’article 462 du code de procédure civile stipule que les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l’a rendu. Cela permet de corriger des erreurs sans affecter le fond du litige, mais ayant des conséquences sur l’exécution de la décision. L’article 461 précise que tout juge peut interpréter…

L’Arrêté du 25 mars 2025 a modifié l’attribution de l’appellation « musée de France », précédemment accordée en 2003. Ce changement concerne le musée départemental d’art moderne à Vézelay, qui abrite la collection Zervos, un ensemble d’œuvres d’art moderne d’une grande richesse. Vézelay, reconnue pour son patrimoine historique, attire de nombreux visiteurs, et cette nouvelle…

La responsabilité délictuelle est engagée lorsque, par sa faute, un fait de l’homme cause un dommage à autrui. En matière de contrefaçon, celle-ci est caractérisée par la reproduction d’une œuvre sans autorisation. Les opérateurs de ventes doivent s’assurer de l’authenticité des œuvres, et les clauses limitant leur responsabilité sont non écrites. La nullité du contrat…

La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut intervenir qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. En l’absence de ces motifs, le salarié a droit à des dommages-intérêts équivalents aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à l’échéance du contrat. Aucun fait fautif…

La responsabilité délictuelle est engagée lorsque, par sa faute, un fait de l’homme cause un dommage à autrui. En matière de contrefaçon, celle-ci est caractérisée par la reproduction d’une œuvre sans autorisation. Les opérateurs de ventes doivent s’assurer de l’authenticité des œuvres, et les clauses limitant leur responsabilité sont non écrites. La nullité du contrat…

Le Décret n° 2025-267, signé le 21 mars 2025, modifie l’accord initial entre la France et les Émirats arabes unis sur le musée universel d’Abou Dabi. Les nouvelles stipulations de l’article 11 prévoient une exposition d’œuvres françaises pendant vingt ans, avec une rotation continue. À partir de la onzième année, des prêts supplémentaires seront consentis.…

L’Arrêté du 18 mars 2025 régit le dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national. Chaque dépôt, autorisé par le président, nécessite une feuille de dépôt, engageant le bénéficiaire à surveiller et entretenir les objets. Les frais liés à la mise en état, au transport et à la restauration sont à la charge…

La déclaration de situation patrimoniale au Ministère de la Culture, régie par l’Arrêté du 13 mars 2025, impose à divers postes de soumettre un rapport conformément à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique. Les fonctions concernées incluent des responsables au sein de l’administration centrale, de la Direction générale des patrimoines et…

En mars 2025, plusieurs textes officiels importants ont été publiés, apportant des modifications significatives dans des secteurs diversifiés tels que le soutien aux médias locaux, la gestion du prêt en bibliothèque, la mise en dépôt des meubles du Mobilier national, l’organisation de l’inspection générale des affaires culturelles et la réglementation des maîtres de conférences et…

En mai 2023, un tableau de l’artiste [D] [V] intitulé « Paysages avec pommier et femme » a été mis aux enchères publiques à l’Hôtel Drouot, désigné par un commissaire-priseur mandaté par une vendeuse. Ce tableau appartenait à un ancien propriétaire, dont la petite-fille, une victime de spoliation, était l’unique héritière. Le 7 juin 2024,…

La contrefaçon d’œuvres d’art est définie comme toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans autorisation est illicite. La tentative d’escroquerie est réprimée par le Code pénal, qui sanctionne le fait de tromper une personne pour lui faire…