Agriculture

Les surcoûts de production de la canne à sucre à La Réunion suscitent des préoccupations croissantes. En réponse, le décret n° 2023-42 a introduit des mesures de soutien financier, notamment une aide de 13,61 millions d’euros pour la récolte 2024. Cette initiative est cruciale pour la viabilité des exploitations agricoles, confrontées à des coûts en…

Le 15 mars 2018, une collectivité locale a mandaté la SAFER pour trouver un preneur à bail rural pour des parcelles de vignes. Un viticulteur a soumis sa candidature pour 18 parcelles, mais le comité technique a émis un avis défavorable. Après plusieurs actions judiciaires, le viticulteur a contesté la décision de rejet et demandé…

Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, en cours d’adoption, vise à répondre aux enjeux de renouvellement des générations en agriculture. Enrichi par des titres sur la souveraineté alimentaire et la simplification normative, il s’inscrit dans un contexte de crise agricole. Les prévisions alarmantes de la Cour des comptes, annonçant une réduction…

La récente adoption de la Proposition de loi visant à alléger les contraintes sur l’exercice du métier d’agriculteur représente une avancée majeure pour le secteur agricole français. Face à une compétitivité en déclin, illustrée par un solde commercial en chute, il est déterminant d’agir. La ferme France, avec ses 390 000 exploitants, souffre d’injonctions normatives…

L’utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures végétales est en pleine expansion, soutenue par une proposition de loi en cours d’adoption. Ces aéronefs permettent une pulvérisation plus précise, réduisant ainsi la dérive des produits phytopharmaceutiques, ce qui est bénéfique pour l’environnement et la santé humaine. Les drones offrent également des avantages en termes…

La SCEA L’HUITRERIE BY CABANE 30-31 a commandé des huîtres à Monsieur [F] [Z] en 2022, pour un montant total de 15 121 euros. Malgré plusieurs relances et l’intervention d’un huissier, aucun paiement n’a été effectué. Monsieur [Z] a alors assigné la SCEA devant le tribunal de Bordeaux, qui a statué en son absence. Le…

La SCEA L’HUITRERIE BY CABANE 30-31, spécialisée en ostréiculture, a commandé des huîtres à Monsieur [F] [Z] en 2022, pour un montant total de 15 121 euros. Malgré plusieurs relances, aucun paiement n’a été effectué. Après une tentative de règlement amiable infructueuse, Monsieur [Z] a assigné la SCEA devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Le…

Le 28 novembre 2024, la SAS BARBET ET COMPAGNIE a assigné l’EARL DE CHAVANOL devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, réclamant 13 781,52 euros pour des transactions impayées, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages et intérêts pour résistance abusive. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, la SAS a souligné que l’EARL…

La SCEA Domaine du Fotograph, fondée en 2018, a engagé des litiges avec la SAS Frans Bonhomme concernant des paiements pour des matériaux de construction. Après des réserves sur des bons de livraison, la SAS a réclamé le paiement de 8.687,32 € par sommation. En juin 2024, la SAS a assigné la SCEA devant le…

La SCEA Domaine du Fotograph, créée en 2018, a engagé un litige avec la SAS Frans Bonhomme concernant des paiements impayés pour des matériaux de construction. Après des réserves sur les bons de livraison, la SAS a réclamé le paiement de 8.687,32 € par sommation. En juin 2024, la SAS a assigné la SCEA devant…

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a accordé plusieurs prêts à l’EARL [Z], spécialisée dans l’élevage de vaches laitières. Depuis décembre 2022, l’EARL a cessé de rembourser ses prêts, entraînant des mises en demeure sans réponse. En octobre 2023, la banque a notifié la déchéance des prêts et a exigé le paiement total.…

La société HOLDING AFRICA INVEST (HAI) et TMC PARTICIPATIONS ont acquis des actifs de Consulting de Développement Agricole, incluant une créance confirmée par la Cour d’appel de Paris. Malgré une condamnation de la COFACE à verser 1.141.513,71 €, TMC a refusé de payer à HAI les deux tiers dus. HAI, SAKJ et Monsieur [S] [F]…

En avril et juin 2004, Nord Forages a commandé des conduites d’irrigation à Irrifrance Industries pour un montant total de 22 430,74 euros. Ces conduites se révélant défectueuses, un arrêt du 15 janvier 2015 a prononcé la résolution de la vente, condamnant Irrifrance à restituer le prix avec intérêts. Nord Forages, de son côté, devait…

Le 31 mai 2024, la SAS VIVO FRUITS ET LÉGUMES a engagé une procédure en référé pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Le 16 octobre 2024, le premier président a déclaré irrecevable l’arrêt de l’exécution provisoire de droit, tout en ordonnant l’arrêt de l’exécution provisoire facultative. L’audience, initialement prévue le 15 novembre 2024, a été…

L’EARL [R] a déposé une assignation en référé contre la SARL [Z] [V] le 27 novembre 2024, sollicitant une mesure d’expertise. Le juge a entendu l’affaire le 15 janvier 2025, en l’absence de la SARL [Z] [V]. Il a ordonné une expertise, désignant Monsieur [H] [D] pour l’effectuer, avec un délai de 45 jours pour…

En 2020-2021, un projet d’écovillage a vu le jour à La Réunion, impliquant environ soixante personnes. Pour financer l’achat d’un terrain agricole de 22 hectares, des prêts sans intérêts ont été signés en 2022. En mars 2023, une société civile d’exploitation agricole (SCEA) a été créée, mais des tensions sont apparues. Le 26 octobre 2023,…

Les vins mousseux et pétillants, prisés pour leur effervescence, sont régis par des réglementations strictes en France. Le Décret n° 2025-6, mis en place pour actualiser le décret de 2015, élargit la liste des vins de base autorisés pour leur élaboration. Cette flexibilité permet aux producteurs de mieux répondre aux exigences du marché tout en…

L’affaire concerne une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) placée sous redressement judiciaire. Le tribunal a ouvert la procédure le 12 juillet 2023, désignant un mandataire judiciaire pour superviser le redressement. La période d’observation a été prolongée jusqu’au 12 janvier 2025 pour évaluer la situation financière. Le mandataire a proposé un plan d’apurement sur 15…

L’affaire concerne une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) placée sous redressement judiciaire. Le tribunal a ouvert la procédure le 12 juillet 2023, désignant un mandataire judiciaire pour superviser le redressement. La période d’observation a été prolongée jusqu’au 12 janvier 2025 pour évaluer la situation financière. Le mandataire a proposé un plan d’apurement sur 15…

La société d’exploitation agricole (SCEA) du Chevalot et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Terrier de la Garde ont acquis en indivision une machine à vendanger d’occasion pour 35 000 euros. Après des dysfonctionnements constatés lors des vendanges, les sociétés viticoles ont loué une machine de remplacement, entraînant des frais de 24 000 euros.…