Cassation d’une révocation de sursis pour abus de faiblesse – Questions / Réponses juridiques

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Cassation d’une révocation de sursis pour abus de faiblesse – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation, en date du 2 novembre 2017, a examiné le pourvoi de Mme X… Y… contre l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui avait révoqué son sursis avec mise à l’épreuve. Condamnée pour abus de faiblesse, Mme Y… contestait la procédure, arguant d’une violation de ses droits de défense, notamment l’absence d’assistance d’un avocat lors de l’audience. La Cour a jugé irrecevable son mémoire personnel, soulignant qu’il ne respectait pas les exigences légales. Elle a également relevé des manquements dans la conduite de l’audience, remettant en question la régularité de la décision contestée.

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