Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Zakaria A… contre une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris. Ce litige portait sur la légalité de la rétention administrative de M. A…, qui avait été contrôlé par la police. L’intéressé contestait la prolongation de sa rétention, arguant que sa nationalité tunisienne n’avait pas été révélée de manière spontanée. La Cour a jugé que les griefs soulevés ne justifiaient pas la cassation, affirmant que l’ordonnance attaquée ne manquait pas de base légale.