Le 5 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. [KE] [O], mis en examen pour agressions sexuelles aggravées et viols. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy avait rejeté sa demande de mise en liberté, mais la Cour a constaté que cette décision était intervenue après l’expiration du délai légal de vingt jours, violant ainsi l’article 148-2 du code de procédure pénale. En conséquence, la Cour a ordonné la mise en liberté de M. [O], sous contrôle judiciaire, avec des obligations strictes pour garantir la sécurité des plaignantes et prévenir toute récidive.