La publicité comparative doit respecter des critères de véracité, notamment en ce qui concerne la composition des produits. Dans l’affaire opposant Carrefour à Système U, la cour a confirmé que la campagne de Système U, qui vantait des « 500 PRODUITS N°1 SUR LES PRIX », était trompeuse. Les différences significatives entre les produits, tant en qualité qu’en ingrédients, n’étaient pas clairement communiquées, induisant ainsi le consommateur en erreur. La CJUE a souligné que même si les produits répondaient aux mêmes besoins, les variations essentielles de composition pouvaient influencer le choix d’achat, rendant la comparaison inappropriée.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi les ingrédients sont-ils un facteur substantiel de comparaison dans la publicité ?

Les ingrédients jouent un rôle déterminant dans la publicité comparative, car ils influencent directement le choix du consommateur. Dans le cas de la coopérative SYSTEME U, la publicité comparative a été jugée trompeuse car elle ne tenait pas compte des différences significatives entre les produits comparés.

Ces différences incluent non seulement la qualité et la quantité des ingrédients, mais aussi leur composition. Par exemple, un produit peut contenir des ingrédients de meilleure qualité ou des additifs qui peuvent affecter la santé du consommateur.

Ainsi, lorsque les produits ne sont pas identiques, le consommateur doit être informé de ces variations pour faire un choix éclairé. La simple comparaison des prix sans mentionner les différences d’ingrédients peut induire en erreur le consommateur, ce qui est contraire aux exigences de transparence en matière de publicité.

Quelles sont les conditions qui rendent une publicité trompeuse ?

Selon l’article 121-2 du code de la consommation, une publicité est considérée comme trompeuse si elle repose sur des allégations ou des indications fausses qui peuvent induire le consommateur en erreur. Cela inclut des éléments tels que les caractéristiques essentielles du produit, son prix, et les conditions de vente.

Pour qu’une publicité comparative soit légale, elle doit comparer des produits qui répondent aux mêmes besoins et qui sont objectivement comparables. Les caractéristiques essentielles doivent être pertinentes, vérifiables et représentatives.

Si une publicité ne respecte pas ces critères, elle peut être jugée trompeuse, ce qui peut entraîner des sanctions pour l’entreprise concernée. Dans le cas de SYSTEME U, la comparaison effectuée sur le seul critère du prix, sans tenir compte des différences de composition, a été jugée inadéquate.

Quelle est la position de la CJUE sur la publicité comparative ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a établi que la publicité peut être considérée comme trompeuse si elle ne prend pas en compte les différences significatives entre les produits comparés. Cela est particulièrement vrai lorsque la comparaison est faite uniquement sur la base du prix.

Dans le cas de SYSTEME U, la CJUE a noté que les produits alimentaires sélectionnés pour la comparaison présentaient des différences qui pouvaient influencer le choix du consommateur. Ces différences n’étaient pas mises en avant dans la publicité, ce qui a conduit à une évaluation négative de la campagne.

Ainsi, la CJUE insiste sur l’importance de fournir des informations complètes et précises dans les publicités comparatives, afin que les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées.

Quels types de produits étaient comparés dans la publicité de SYSTEME U ?

La publicité comparative de SYSTEME U portait principalement sur des produits dont plus de la moitié étaient des marques distributeurs. Ces produits sont définis comme ceux dont les caractéristiques sont déterminées par l’entreprise qui les vend au détail.

Il a été constaté que deux tiers des produits comparés n’étaient pas strictement identiques à ceux des concurrents, ce qui a soulevé des préoccupations quant à la validité de la comparaison.

Par exemple, la comparaison entre un cassoulet à la saucisse de Toulouse et un cassoulet aux manchons de canard illustre comment les différences d’ingrédients peuvent influencer le choix du consommateur. De même, la différence de teneur en chlore dans les produits de nettoyage a également été un facteur déterminant.

Comment le besoin du consommateur influence-t-il l’acte d’achat ?

Bien que les produits comparés puissent répondre aux mêmes besoins, les différences dans les ingrédients peuvent avoir un impact significatif sur l’acte d’achat. Par exemple, la qualité des ingrédients dans un plat cuisiné ou la concentration d’un principe actif dans un produit de nettoyage peuvent influencer la décision d’achat.

Dans le cas de SYSTEME U, il a été noté que les différences qualitatives entre les produits n’étaient pas clairement indiquées dans la publicité. Cela a pu induire les consommateurs en erreur, car ils n’avaient pas accès à des informations essentielles pour évaluer les produits.

De plus, la présentation des produits comparés sur le site de SYSTEME U ne mentionnait pas toujours le poids ou la quantité, ce qui a également pu affecter la perception des consommateurs.

Comment a été évalué le préjudice subi par CARREFOUR ?

CARREFOUR n’a pas allégué un dommage économique direct résultant de la campagne publicitaire de SYSTEME U, mais a soutenu que les manquements constituaient un trouble commercial. L’ampleur de la campagne publicitaire a été prise en compte pour évaluer le préjudice.

Le tribunal a estimé que le préjudice subi par CARREFOUR était significatif, en raison de la portée de la campagne, et a fixé les dommages-intérêts à 120 000 euros. Cela souligne l’importance de la transparence et de l’exactitude dans la publicité comparative, car des pratiques trompeuses peuvent nuire à la concurrence sur le marché.