La suppression d’un dispositif de pré-enseigne publicitaire est ordonnée en raison de sa violation des dispositions du code de l’environnement. Ce dispositif, installé en bordure d’une voie de circulation, comporte un panneau avec le logo d’une chaîne de restauration rapide, ce qui en fait une pré-enseigne. Le préfet a mis en demeure la société Espace Image de retirer non seulement le panneau, mais aussi son support scellé au sol. Cependant, la société n’a procédé qu’à l’enlèvement du panneau, laissant le support en place, justifiant ainsi l’astreinte imposée pour non-conformité.