Un complexe cinématographique, en tant qu’équipement collectif culturel, doit être considéré comme tel, selon les premiers juges. Cela est vrai même en l’absence de contrôle public sur son activité, hormis l’attribution de visas pour les œuvres cinématographiques. Cette décision souligne l’importance de reconnaître le rôle des complexes cinématographiques dans la culture, justifiant ainsi leur ouverture et leur fonctionnement sans restrictions excessives. La jurisprudence de la CAA de Marseille, datée du 28 août 2003, illustre cette approche en matière d’autorisation et de soutien aux salles de cinéma en France.
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