Dans l’affaire opposant « Les Burgers de Papa » à « Les Tacos de Papa », le tribunal a établi que l’utilisation du signe « Les Tacos de Papa » constitue une contrefaçon des marques « Les Burgers de Papa ». Les deux enseignes présentent une proximité visuelle et phonétique significative, renforcée par des éléments graphiques similaires. De plus, le risque de confusion est accentué par la nature des services offerts, tous deux liés à la restauration rapide. En conséquence, le tribunal a ordonné à « Les Tacos de Papa » de cesser toute utilisation de son enseigne et a condamné la société à verser des dommages-intérêts.