L’arrêté du 30 septembre 2005 modifie l’arrêté du 31 décembre 1992 concernant les caractéristiques des affichettes publicitaires en faveur du tabac dans les débits de tabac. Ce texte vise à encadrer la publicité pour le tabac, en précisant les normes d’affichage afin de limiter l’exposition du public, notamment des jeunes, à des messages pro-tabac. Les mots clés associés incluent tabac, publicité, affichage et débits de tabac, soulignant l’importance de la régulation dans ce domaine sensible. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 30 septembre 2005 ?

L’arrêté du 30 septembre 2005 a pour objet de modifier l’arrêté du 31 décembre 1992, qui fixe les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac.

Cette modification vise à encadrer plus strictement la manière dont le tabac peut être promu dans les points de vente, en tenant compte des enjeux de santé publique liés à la consommation de tabac.

En effet, la publicité pour le tabac est un sujet sensible, car elle peut influencer les comportements des consommateurs, notamment des jeunes, en les incitant à commencer à fumer.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : tabac, publicité en faveur du tabac, publicité, cigarette, affichage, et débits de tabac.

Ces termes soulignent les principaux thèmes abordés par le texte, qui se concentre sur la réglementation de la publicité pour le tabac dans les lieux de vente.

La mention de ces mots clés permet de mieux comprendre le contexte et les enjeux de la législation en matière de publicité pour le tabac, qui est souvent critiquée pour son impact sur la santé publique.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre légal plus large visant à protéger la santé publique en limitant l’exposition des individus à la publicité pour le tabac.

La France, comme de nombreux autres pays, a mis en place des lois et des règlements pour restreindre la promotion du tabac, en réponse aux préoccupations croissantes concernant les effets néfastes du tabagisme sur la santé.

L’arrêté du 31 décembre 1992, qui a été modifié par celui du 30 septembre 2005, était déjà un pas vers une régulation plus stricte de la publicité pour le tabac.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 30 septembre 2005.

Cette date est significative car elle marque un moment où les autorités françaises ont décidé de renforcer la réglementation sur la publicité pour le tabac, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la santé publique.

La publication de cet arrêté a également coïncidé avec une période où de nombreux pays prenaient des mesures similaires pour lutter contre le tabagisme et ses conséquences sur la santé.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France.

La France a une longue histoire de réglementation du tabac, et cet arrêté fait partie d’un ensemble de mesures visant à réduire la consommation de tabac et à protéger la santé des citoyens.

Les débits de tabac, en tant que points de vente, sont particulièrement ciblés par cette réglementation, car ils sont des lieux où la publicité pour le tabac peut avoir un impact direct sur les consommateurs.