L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de fournir la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce service inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de qualité, l’annuaire universel et les renseignements téléphoniques. L’objectif est de garantir que tous les citoyens, indépendamment de leur localisation, puissent bénéficier d’une communication efficace et accessible. Ce texte souligne l’importance de l’opérateur dans la mise en œuvre de ces services fondamentaux pour la société.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 3 mars 2005 ?

L’arrêté du 3 mars 2005 a pour objet la désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel, spécifiquement celle prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.

Ce service universel inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de base, garantissant ainsi que tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique ou économique, puissent bénéficier d’une communication téléphonique.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : service universel, annuaire universel, renseignements téléphoniques, service des renseignements, et directive service universel.

Ces termes soulignent les différents aspects du service universel, notamment l’accès à des informations téléphoniques et la disponibilité d’un annuaire universel, qui sont cruciaux pour assurer une communication efficace entre les utilisateurs.

Quel est le contexte juridique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du code des postes et des communications électroniques, qui régit les services de télécommunications en France.

L’article L. 35-1 mentionné dans l’arrêté définit les obligations des opérateurs en matière de service universel, garantissant ainsi que les services de base soient accessibles à tous, conformément aux directives européennes sur les communications électroniques.

Quel est le rôle de l’opérateur désigné par cet arrêté ?

L’opérateur désigné par cet arrêté a la responsabilité de fournir les services de télécommunications qui font partie du service universel.

Cela inclut non seulement l’accès à un service téléphonique, mais également la mise à disposition d’un annuaire universel et de services de renseignements, permettant aux utilisateurs de trouver facilement des informations sur d’autres abonnés.

Pourquoi le service universel est-il important ?

Le service universel est déterminant car il garantit l’égalité d’accès aux services de communication pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique ou économique.

Il joue un rôle fondamental dans la réduction de la fracture numérique, en s’assurant que même les populations les plus isolées ou défavorisées puissent bénéficier des services de télécommunication, ce qui est essentiel dans une société de plus en plus connectée.