Quel est l’objet principal de l’arrêté du 16 décembre 2004 ?

L’arrêté du 16 décembre 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 22 mars 1999. Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999.

Ce décret est relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, en particulier concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée.

Ainsi, cet arrêté vise à adapter et à améliorer les mécanismes de soutien financier pour favoriser la création et la production de films en France.

Quels types d’aides sont abordés dans ce texte ?

Le texte aborde principalement les aides audiovisuelles et cinématographiques, en mettant l’accent sur les aides à la production. Ces aides sont essentielles pour soutenir les projets cinématographiques, en particulier ceux qui nécessitent un financement important pour leur réalisation.

Les aides à la production peuvent inclure des subventions, des crédits d’impôt, ou d’autres formes de soutien financier qui permettent aux producteurs de films de couvrir les coûts de production.

Ces dispositifs sont mis en place pour encourager la création d’œuvres cinématographiques de longue durée, qui peuvent avoir un impact significatif sur la culture et l’industrie cinématographique en France.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

L’arrêté du 16 décembre 2004 s’inscrit dans un cadre légal plus large, qui comprend le décret n° 99-130 du 24 février 1999. Ce décret établit les bases du soutien financier à l’industrie cinématographique en France.

Le chapitre III du titre III de ce décret précise les modalités de soutien financier sélectif, qui sont essentielles pour la production et la préparation des œuvres cinématographiques.

En modifiant l’arrêté de 1999, le texte vise à répondre aux évolutions du secteur cinématographique et à adapter les aides aux besoins actuels des producteurs.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 16 décembre 2004. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des politiques de soutien à l’industrie cinématographique en France.

La publication de cet arrêté a permis de clarifier et de renforcer les dispositifs d’aide existants, en tenant compte des défis rencontrés par les producteurs de films à cette époque.

Cela a également contribué à la mise en place d’un cadre plus structuré pour le soutien à la production cinématographique, favorisant ainsi la création d’œuvres de qualité.

Quel est le pays concerné par cet arrêté ?

Cet arrêté concerne la France. Il s’inscrit dans le cadre des politiques culturelles et cinématographiques mises en place par le gouvernement français pour soutenir l’industrie du film.

La France a une longue tradition de soutien à la création cinématographique, et cet arrêté fait partie des efforts continus pour encourager la production de films, en particulier ceux qui ont une portée culturelle et artistique.

Les aides financières prévues par cet arrêté visent à renforcer la compétitivité de l’industrie cinématographique française sur la scène internationale.