L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure sur les progiciels, bases de données et systèmes experts. Ce texte vise à garantir la transparence et la traçabilité des informations numériques, en précisant les exigences de dépôt légal. Les mots clés associés incluent dépôt légal, archives et systèmes experts, soulignant l’importance de la conservation des données. Pour consulter le texte intégral, un lien est disponible. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans une démarche de protection et de valorisation du patrimoine numérique en France.