Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006 – Questions / Réponses juridiques.

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Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006 – Questions / Réponses juridiques.

L’arrêté du 10 août 2005 établit les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » et prolonge la mission du comité d’évaluation du logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006. Ce texte vise à encadrer l’usage des logos institutionnels liés à la santé publique, en particulier dans le cadre de la lutte contre l’obésité et la promotion d’une alimentation saine. Les mots clés associés incluent étiquetage, publicité et allégations de santé, soulignant l’importance d’une communication claire et responsable en matière de nutrition.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 10 août 2005 ?

L’arrêté du 10 août 2005 a pour objet principal de fixer les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé ».

Cette initiative vise à encadrer l’utilisation de cette marque afin de garantir une communication claire et précise sur les enjeux de la nutrition et de la santé publique.

En outre, cet arrêté proroge également la mission du comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006, ce qui souligne l’importance de l’évaluation continue des initiatives en matière de santé publique.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : logos, programme nutrition santé, étiquetage, publicité, allégations de santé, obésité et santé publique.

Ces termes reflètent les thématiques centrales abordées par l’arrêté, notamment l’importance de la communication visuelle dans le domaine de la santé et de la nutrition.

L’utilisation de logos et d’étiquetages appropriés est déterminante pour informer le public sur les produits alimentaires et leurs impacts sur la santé, en particulier dans le contexte de la lutte contre l’obésité.

Quelle est la durée de la prorogation de la mission du comité d’évaluation ?

La mission du comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2006.

Cette prorogation indique une volonté de maintenir une surveillance et une évaluation rigoureuses des initiatives liées à la nutrition et à la santé publique.

Cela permet également d’assurer que les pratiques et les allégations en matière de santé soient conformes aux normes établies, garantissant ainsi la protection des consommateurs.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 10 août 2005 s’applique en France, ce qui souligne son importance dans le cadre des politiques de santé publique du pays.

La France, comme d’autres pays, fait face à des défis croissants en matière de santé, notamment l’obésité et les maladies liées à une mauvaise alimentation.

Cet arrêté s’inscrit donc dans une démarche proactive pour améliorer la santé de la population française par le biais d’une meilleure information et d’une régulation des pratiques commerciales.


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