Le 29 juillet 2022, l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué en faveur d’Airbnb, qui s’opposait à l’enregistrement de la marque WINBNB. Airbnb a invoqué un risque de confusion avec sa propre marque, enregistrée en 2015. L’analyse a révélé une similitude significative entre les services offerts et les signes verbaux, les deux marques partageant une structure similaire. En raison de la notoriété d’Airbnb dans le secteur de la location d’hébergements, le risque de confusion a été jugé élevé. Par conséquent, la demande d’enregistrement de WINBNB a été rejetée, confirmant la protection de la marque AIRBNB.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la décision du 29 juillet 2022 ?

La décision du 29 juillet 2022 émane du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et concerne une opposition à l’enregistrement d’une marque.

Cette opposition a été formulée par AIRBNB, INC. contre la demande d’enregistrement de la marque WINBNB, déposée par Madame M M le 23 décembre 2021.

L’opposition repose sur le risque de confusion entre les deux marques, en raison de leur similitude et des services qu’elles désignent, notamment dans le domaine immobilier.

Quels articles du code de la propriété intellectuelle ont été pris en compte ?

La décision s’appuie sur plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5.

Ces articles régissent les conditions d’enregistrement des marques, les procédures d’opposition, ainsi que les droits des titulaires de marques antérieures.

Ils établissent les bases légales pour évaluer le risque de confusion et la protection des marques renommées.

Quelles sont les raisons de l’opposition formulée par AIRBNB, INC. ?

AIRBNB, INC. a formulé son opposition sur la base de la marque antérieure AIRBNB, enregistrée le 11 mai 2015.

L’opposition repose sur deux principaux arguments : le risque de confusion et l’atteinte à la renommée de la marque antérieure.

La société opposante soutient que les services désignés par la marque WINBNB sont identiques ou similaires à ceux de la marque AIRBNB, ce qui pourrait induire le public en erreur.

Comment a été évalué le risque de confusion ?

L’évaluation du risque de confusion repose sur plusieurs critères, notamment la similitude des signes, la nature des produits et services, et le caractère distinctif de la marque antérieure.

Dans ce cas, les signes WINBNB et AIRBNB présentent une structure similaire, avec une impression d’ensemble qui pourrait prêter à confusion pour le consommateur moyen.

De plus, les services en question, tels que les affaires immobilières, sont jugés identiques ou très proches, renforçant ainsi le risque de confusion.

Quelles conclusions ont été tirées de cette décision ?

La décision conclut que le signe verbal WINBNB ne peut pas être adopté comme marque pour des services identiques à ceux de la marque AIRBNB.

L’opposition a été reconnue comme justifiée, entraînant le rejet de la demande d’enregistrement de WINBNB.

Cette décision souligne l’importance de protéger les marques renommées contre les risques de confusion sur le marché, garantissant ainsi la clarté pour les consommateurs.