Une société a confié la pose de 144 panneaux publicitaires à un sous-traitant, qui a lui-même sous-traité une partie des travaux. Suite au décollement des publicités, le maître de l’ouvrage a assigné le prestataire en réparation. Ce dernier a appelé en garantie son sous-traitant, mais la cour d’appel a rejeté cette demande, arguant que le sous-traitant n’avait pas précisé l’usage des autocollants. La Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que le sous-traitant, en tant que spécialiste, avait l’obligation de s’informer sur les conditions d’utilisation des produits qu’il réalisait.
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