La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes contre l’humanité ait été confirmé, la Cour a annulé la qualification de crimes de guerre, estimant que les juges d’appel n’avaient pas précisé les éléments constitutifs de cette infraction, méconnaissant ainsi la loi sur la liberté de la presse.. Consulter la source documentaire.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant Alain Soral ?

La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral à six mois d’emprisonnement avec sursis pour apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Cette censure a été motivée par le fait que la cour d’appel avait retenu à tort le délit d’apologie de crimes de guerre sans en préciser les éléments constitutifs.

Ainsi, la Cour a confirmé la qualification d’apologie de crimes contre l’humanité, mais a annulé la condamnation relative aux crimes de guerre, soulignant une méconnaissance des dispositions légales en vigueur.

Quelles étaient les circonstances ayant conduit à la condamnation d’Alain Soral ?

Alain Soral a été cité devant le tribunal correctionnel suite à des signalements de la Licra et du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

La publication incriminée sur son compte Facebook contenait un commentaire qui faisait référence à la remise d’une décoration à Beate et Serge Klarsfeld, des chasseurs de nazis.

Le commentaire de Soral, « Voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot », a été interprété comme une apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ce qui a conduit à sa condamnation initiale.

Quels sont les éléments constitutifs du délit d’apologie de crimes contre l’humanité ?

Le délit d’apologie de crimes contre l’humanité est défini par l’article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Pour qu’il soit constitué, il faut que les propos incriminés justifient les crimes contre l’humanité commis contre des personnes en raison de leur appartenance à une communauté raciale ou religieuse.

Cela inclut également les crimes commis contre ceux qui s’opposent à cette politique d’extermination. Dans le cas d’Alain Soral, ses propos ont été jugés comme présentant la politique nazie sous un jour favorable, ce qui a conduit à sa condamnation.

Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle censuré la qualification de crimes de guerre ?

La Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel concernant le délit d’apologie de crimes de guerre car ceux-ci n’avaient pas précisé les éléments constitutifs de ce délit.

L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne la négation ou la banalisation des crimes de guerre, mais la cour d’appel n’a pas fourni de justification adéquate pour cette qualification.

En conséquence, la Cour a estimé que la cour d’appel avait méconnu le sens de la loi, ce qui a conduit à l’annulation de cette partie de la condamnation d’Alain Soral.