Active – Questions / Réponses juridiques

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Active – Questions / Réponses juridiques
Ajouter le terme « Active » à une marque déjà déposée ne garantit pas sa distinctivité. En effet, ce terme évoque l’énergie et le dynamisme, ce qui le rend peu distinctif pour désigner une activité commerciale. Dans le cas de la marque « Camel Active » et de la demande d’enregistrement « Camel », des ressemblances notables existent, notamment la dénomination commune « Camel ». Malgré les différences apportées par le terme « Active », celui-ci n’altère pas la perception dominante de « Camel ». Ainsi, le risque de confusion est avéré, justifiant le rejet de la demande d’enregistrement.

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