L’action du licencié de marque aux côtés du titulaire  

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L’action du licencié de marque aux côtés du titulaire  
Le licencié de marque a le droit d’intervenir dans les procédures de contrefaçon initiées par le titulaire de la marque, conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2017/1001. Cela lui permet de revendiquer une réparation pour le préjudice qu’il subit personnellement. Ainsi, une société licenciée de manière exclusive peut agir aux côtés du déposant pour obtenir une indemnisation liée à la contrefaçon des marques sous licence. Cette possibilité renforce la protection des droits des licenciés et leur permet de défendre efficacement leurs intérêts dans le cadre des litiges liés à la propriété intellectuelle.

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