Accès à la justice en période exceptionnelle : Questions / Réponses juridiques

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Accès à la justice en période exceptionnelle : Questions / Réponses juridiques
M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Sa demande de mise en liberté a été rejetée par la chambre de l’instruction, qui n’a pas pris en compte l’absence de son avocat lors de l’audience. La défense a argué que cette situation violait ses droits, en invoquant des articles du code de procédure pénale et de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a constaté que la chambre n’avait pas répondu à la demande de renvoi, entraînant une méconnaissance des principes applicables et justifiant une cassation.

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