Enfant d’une famille : Définition juridique

·

·

Enfant d’une famille : Définition juridique

Est comptée comme enfant d’une famille toute personne vivant au sein du même ménage que son (ses) parent(s) avec le(s)quel(s) elle forme une famille, quel que soit son âge, si elle est célibataire et n’a pas de conjoint ou d’enfant vivant dans le ménage (avec lesquels elle constituerait alors une famille en tant qu’adulte). L’enfant d’une famille peut être l’enfant des deux parents, de l’un ou de l’autre, un enfant adopté ou un enfant en tutelle de l’un ou l’autre parent.

 


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon