Aspect du bâti (DOM) : Définition juridique

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Aspect du bâti (DOM) : Définition juridique

L’aspect du bâti est une information spécifique aux départements d’outre-mer (DOM). Il permet de répartir les logements selon les modalités suivantes : habitations de fortune ; cases traditionnelles ; maisons ou immeubles en bois ; maisons ou immeubles en dur.

 


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