Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Réinscription au rôle de la Cour autorisée
→ RésuméDécision de la CourLa Cour a autorisé la réinscription au rôle du pourvoi numéro N 23-10.499, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire. Date de la DécisionLa décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, soulignant le cadre temporel dans lequel cette affaire est examinée. Acteurs Juridiques ImpliquésLes acteurs juridiques impliqués dans cette affaire comprennent un greffier et un conseiller délégué, qui ont tous deux joué un rôle dans le processus décisionnel de la Cour. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Oreins – constat du désistement
Pourvoi n° : N 23-10.499
Demandeur : la société Logisfashion
Défendeur : la société Morin Logistic
Requête n° : 1098/24
Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Logisfashion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Morin Logistic, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.499 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 23 octobre 2024 par laquelle la société Logisfashion demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Logisfashion s’est désistée de son pourvoi le 20 décembre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.499 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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