Lutte contre les microplastiques

À l’initiative des rapporteurs Marta de Cidrac et Michaël Weber, la commission des affaires européennes a unanimement adopté une proposition de résolution européenne concernant le règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques. Cette initiative vise à réduire la pollution causée par les microplastiques et a été officialisée le 17 janvier 2025 sous la forme d’une résolution du Sénat.

Convergence des Assemblées

Les rapporteurs, Marta de Cidrac et Michaël Weber, expriment leur satisfaction quant à la reprise par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale de l’argumentaire énoncé dans la résolution sénatoriale. Cette proposition de résolution a été adoptée le 19 février. La convergence des positions entre les deux assemblées renforce non seulement l’influence du Parlement français, mais également celle de la France dans le cadre du processus décisionnel au niveau européen. Les deux assemblées s’accordent sur la nécessité d’adopter des mesures qui soient à la fois efficaces, efficientes et pragmatiques pour prévenir les pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement.

Inspiration de la législation française

Les rapporteurs soulignent que la proposition émise par la Commission européenne s’inspire largement de la législation française. En effet, la France est le seul pays au monde à avoir mis en place un dispositif législatif spécifique à ce sujet, adopté dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, communément appelée loi AGEC, il y a maintenant cinq ans. Cependant, ils expriment des regrets quant au fait que les mesures proposées par le texte européen ne soient pas aussi ambitieuses que celles déjà en vigueur dans notre pays. Pour cette raison, ils avancent plusieurs propositions visant à renforcer les ambitions environnementales de l’Union européenne dans ce domaine crucial.

Préoccupations environnementales

Pour la rapporteure Marta de Cidrac, « en tant que Français, nous sommes particulièrement sensibles à cette pollution, vu que nous possédons le deuxième plus grand espace maritime du monde, grâce à nos régions ultrapériphériques ». Cette déclaration met en lumière l’importance de la question des microplastiques pour la France, qui est directement affectée par cette problématique en raison de son vaste littoral.

Problèmes de traçabilité

De son côté, le rapporteur Michaël Weber souligne que « le problème principal est celui de la perte de conteneurs en mer, qui ne permet aucune traçabilité des microplastiques ». Les rapporteurs estiment que les récents épisodes de pollution des littoraux français et espagnols, causés par des déversements de granulés plastiques échappés de conteneurs, plaident en faveur d’une extension du champ d’application du règlement au transport maritime. Ils rappellent également que les opérations de nettoyage des plages incombent généralement aux collectivités territoriales, qui se retrouvent souvent dépourvues des ressources financières et humaines nécessaires pour faire face à cette tâche.

Quelle est l’initiative adoptée par la commission des affaires européennes ?

La commission des affaires européennes a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne sur le règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques.

Cette initiative vise à réduire la pollution par les microplastiques, et elle est devenue, le 17 janvier 2025, une résolution du Sénat.

Qui sont les rapporteurs de cette proposition ?

Les rapporteurs de cette proposition sont Marta de Cidrac et Michaël Weber.

Ils se félicitent que la commission des affaires européennes ait repris l’argumentaire formulé par la résolution sénatoriale dans une proposition adoptée le 19 février.

Quel est l’impact de la convergence des positions des deux assemblées ?

La convergence des positions des deux assemblées contribue à renforcer l’influence du Parlement français et de la France dans le processus décisionnel européen.

Cela permet également de soutenir l’adoption de mesures efficaces, efficientes et pragmatiques pour prévenir les pertes de granulés plastiques dans l’environnement.

Quelle législation française inspire la proposition de la Commission européenne ?

La proposition de la Commission européenne s’inspire largement de la législation française, qui est unique au monde dans ce domaine.

Cette législation a été adoptée dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020, connue sous le nom de loi AGEC.

Quelles sont les préoccupations des rapporteurs concernant le texte européen ?

Les rapporteurs regrettent que les mesures prévues par le texte européen ne soient pas aussi ambitieuses que celles en vigueur en France.

Ils formulent donc plusieurs propositions pour renforcer les ambitions environnementales de l’Union européenne dans ce domaine.

Pourquoi la pollution par les microplastiques est-elle particulièrement préoccupante pour la France ?

Marta de Cidrac souligne que la France possède le deuxième plus grand espace maritime du monde, grâce à ses régions ultrapériphériques.

Cela rend le pays particulièrement sensible à la pollution par les microplastiques.

Quel est le problème principal identifié par Michaël Weber ?

Michaël Weber identifie le problème principal comme étant la perte de conteneurs en mer, ce qui empêche toute traçabilité des microplastiques.

Les épisodes récents de pollution des littoraux français et espagnols, dus à des déversements de granulés plastiques, renforcent cette préoccupation.

Qui est responsable des opérations de nettoyage des plages ?

Les opérations de nettoyage des plages incombent généralement aux collectivités territoriales.

Cependant, ces collectivités disposent rarement des moyens financiers et humains suffisants pour faire face à cette tâche.