L’œuvre multimédia, qui combine divers éléments tels que sons, textes et images, ne bénéficie pas d’un régime juridique unifié. Elle implique une interactivité permettant à l’utilisateur de naviguer de manière non linéaire. Selon le Code de la propriété intellectuelle, la présomption d’auteur revient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Les intervenants, tels que le réalisateur ou le concepteur graphique, peuvent revendiquer des droits d’auteur. La qualification juridique de l’œuvre (collective, de collaboration, etc.) influence les règles de cession de droits et les barèmes de rémunération, rendant essentielle une bonne compréhension de ces distinctions.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une œuvre multimédia ?

Une œuvre multimédia est une création qui combine divers éléments de genres différents, tels que des sons, des textes, des images fixes ou animées, et des programmes informatiques.

Elle se caractérise également par son interactivité, permettant à l’utilisateur de naviguer de manière non linéaire à l’intérieur d’un programme. Cette interactivité est généralement facilitée par un logiciel qui permet à l’utilisateur de choisir son parcours à travers l’œuvre.

Il est important de noter qu’une œuvre multimédia peut être associée à un programme multimédia, qui intègre et combine ces différents éléments.

Ces éléments doivent provenir de genres variés, comme la musique, les sons, les textes, et les images, quel que soit le support ou le mode de transmission, qu’il soit en ligne ou hors ligne.

Comment est définie la propriété d’une œuvre multimédia ?

La propriété d’une œuvre multimédia est régie par l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à la personne sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

En l’absence de revendication explicite des auteurs, une personne morale qui exploite l’œuvre sous son nom est présumée titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Cela signifie que si une société appose son logo ou son nom sur une œuvre, elle est considérée comme l’éditrice de cette œuvre, ce qui lui confère des droits sur celle-ci.

La reproduction du logo de l’éditeur et l’utilisation de son numéro ISBN sur le support de l’œuvre renforcent cette présomption de titularité des droits.

Qui sont les intervenants dans la création d’une œuvre multimédia ?

Dans la production d’une œuvre multimédia, il est déterminant de distinguer les différents intervenants. L’auteur, avec qui un contrat de cession de droits doit être conclu, est différent de l’exécutant, qui peut être un prestataire de service, un freelance ou un salarié.

Les intervenants qui peuvent revendiquer la qualité d’auteur incluent ceux occupant des fonctions telles que :

– **La réalisation** : Cette fonction implique la direction artistique et la supervision de la qualité finale de l’œuvre, en sélectionnant les éléments artistiques et en validant les étapes de production.

– **La création du scénario interactif** : Cela comprend la définition des séquences, de l’arborescence, et des fonctionnalités interactives, ainsi que des composants visuels, sonores et textuels.

– **La conception graphique** : Cette fonction concerne l’élaboration de l’interface graphique, le choix des écrans types, et la création des illustrations et animations.

– **La composition musicale** : Cela implique la création de la musique spécifiquement pour l’œuvre multimédia.

Ces rôles sont essentiels pour garantir que l’œuvre soit cohérente et de qualité.

Quelles sont les qualifications juridiques d’une œuvre multimédia ?

Une œuvre multimédia peut être classée sous plusieurs qualifications juridiques, selon les circonstances de sa création. Ces qualifications incluent :

– **Œuvre collective** : Créée à l’initiative d’une société, où la contribution personnelle de l’auteur se fond dans l’ensemble.

– **Œuvre de collaboration** : Impliquant plusieurs auteurs qui contribuent à la création.

– **Œuvre d’un auteur unique** : Créée par une seule personne.

– **Œuvre composite** : Combinant des éléments de plusieurs œuvres.

– **Œuvre adaptée** : Basée sur une œuvre préexistante.

La qualification d’une œuvre est déterminante car elle influence les règles de cession de droits et les barèmes de rémunération. Par exemple, les œuvres collectives et de collaboration peuvent avoir des redevances différentes selon leur classification.

Comment une œuvre multimédia est-elle protégée juridiquement ?

Une œuvre multimédia est généralement protégée en tant qu’œuvre originale de l’esprit, ce qui signifie qu’elle est considérée dans son ensemble. Par exemple, un film interactif intégré à un CD Rom a été reconnu comme une œuvre protégée.

Chaque composante de l’œuvre multimédia, comme les textes, les photographies ou les logiciels, peut également bénéficier d’une protection autonome si elle est originale.

De plus, certaines composantes peuvent être soumises à des protections spécifiques, comme le droit sui generis pour les bases de données. Cela signifie que chaque élément de l’œuvre peut avoir son propre régime juridique, ce qui renforce la protection des droits d’auteur.

Quelles sont les implications de l’intégration de données protégées dans une œuvre multimédia ?

L’intégration de données originales dans une œuvre multimédia nécessite une cession de droits d’auteur pour éviter la contrefaçon. Cela inclut toutes les données mentionnées dans l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, telles que :

– Les livres et autres écrits littéraires.
– Les œuvres dramatiques et musicales.
– Les œuvres audiovisuelles.
– Les œuvres graphiques et photographiques.
– Les logiciels.

Par exemple, une société a été condamnée pour avoir utilisé de la documentation aéronautique sans autorisation dans une œuvre multimédia.

Il est également essentiel d’apposer un crédit sur la jaquette ou dans le livret de l’œuvre pour reconnaître les contributions des auteurs créatifs, ce qui est une pratique courante dans l’industrie.