La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait déclaré l’action en diffamation prescrite. En effet, la Cour a souligné que la date de mise en ligne d’un courriel ne correspond pas nécessairement à celle de sa première publication, essentielle pour déterminer le début du délai de trois mois pour agir en justice, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Cette décision rappelle l’importance de distinguer entre la mise en ligne d’un contenu et sa publication effective dans le cadre des délits de presse sur Internet.