Le décret n°90-66, daté du 17 janvier 1990, établit les principes généraux régissant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. Ce texte, pris en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, vise à encadrer la manière dont le cinéma est présenté à la télévision, garantissant ainsi une diffusion respectueuse des droits d’auteur et des œuvres. Il souligne l’importance de la protection des créations artistiques dans le paysage audiovisuel français.