Le décret no 2001-150 du 16 février 2001 encadre les conventions entre associations sportives et sociétés sportives, conformément à l’article 11 de la loi no 84-610. Ce texte vise à structurer les relations entre les acteurs du sport en France, en précisant les droits et obligations liés à la promotion des activités physiques. Il aborde également les enjeux de la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, un aspect déterminant pour la valorisation des droits sportifs. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.