Quel est l’objet principal de l’arrêté du 24 septembre 2004 ?

L’arrêté du 24 septembre 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 10 avril 1995, qui était déjà en vigueur pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret est relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Ainsi, cet arrêté vise à adapter et à améliorer les dispositifs d’aides audiovisuelles en France, en tenant compte des évolutions du secteur et des besoins des producteurs.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Elles peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions, des crédits d’impôt ou d’autres mécanismes de financement, afin de favoriser la création et la diffusion de contenus audiovisuels en France.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre légal plus large, qui comprend le décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret a été mis en place pour établir les conditions de soutien financier à la production audiovisuelle.

L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à actualiser ces dispositions, en réponse aux évolutions du secteur audiovisuel et aux besoins des professionnels de la production.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 24 septembre 2004.

Cette date est significative car elle marque un moment où les autorités françaises ont décidé de réévaluer et de modifier les dispositifs d’aides existants pour mieux répondre aux défis du secteur audiovisuel.

Cela reflète également l’engagement du gouvernement à soutenir la création artistique et culturelle en France.

Quel est le pays concerné par cet arrêté ?

Le pays concerné par cet arrêté est la France.

Cet arrêté s’inscrit dans la politique culturelle française, qui vise à promouvoir et à soutenir la production d’œuvres audiovisuelles sur le territoire national.

La France a une longue tradition de soutien à la culture, et cet arrêté en est un exemple concret.