l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient des créations originales. Selon l’ARCEPicle L.112-2, les œuvres audiovisuelles, y compris les films cinématographiques, sont également couvertes. Toutefois, la preuve de l’originalité incombe à l’auteur. Dans une affaire, un réalisateur de films X a échoué à prouver la créativité de ses quarante-deux films, ne parvenant pas à caractériser les choix artistiques spécifiques. En conséquence, le Tribunal a statué qu’aucune protection juridique ne s’appliquait à ces œuvres, soulignant l’importance d’une caractérisation précise pour bénéficier du droit d’auteur.