CNIL, 15 juin 2024, N° 0139-0087
CNIL, 15 juin 2024, N° 0139-0087
La CNIL a récemment adopté deux recommandations concernant l’exploitation des données personnelles en ligne, visant à encadrer leur réutilisation. Bien que non contraignantes, ces recommandations encouragent les responsables de traitement à justifier leurs choix. Elles s’adressent aux diffuseurs de données en open data et aux réutilisateurs, proposant des fiches pratiques pour clarifier les responsabilités, les bases légales et les droits des personnes concernées. Dans un contexte où l’ouverture des données est en plein essor, ces recommandations visent à équilibrer les opportunités offertes par la réutilisation des données et la protection des droits individuels.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx