La mise en place d’une badgeuse électronique nécessite une déclaration préalable à la CNIL, car elle constitue un traitement automatisé de données personnelles. Le non-respect de cette formalité rend le système inopposable au salarié. De plus, tout changement de finalité, comme passer de la sécurité à la gestion des temps, doit également être déclaré. En cas de non-conformité, les documents extraits du système ne pourront pas être utilisés contre le salarié. L’employeur ne peut pas se prévaloir d’une attestation de conformité du logiciel pour régulariser cette situation, car cela ne respecte pas les exigences légales.