Mme A…, diplômée de l’Ecole des Beaux-Arts de Saint-Etienne, a été intégrée en novembre 2010 à l’ESBANM en tant qu’artiste-chercheur. Elle a reçu une bourse d’études d’un an, mais a continué à travailler sans rémunération jusqu’en avril 2014, participant à des publications, expositions et tutorat d’étudiants. En décembre 2015, elle a demandé une indemnisation pour le préjudice subi en raison du non-versement de ses rémunérations. Le tribunal administratif a initialement condamné l’ESBANM à verser 2 000 euros, mais cette décision a été annulée par la cour. En mars 2023, l’ESBANM a été condamnée à verser 7 305 euros à Mme A… pour son préjudice.