Le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur la publicité télévisée, considérant qu’elle violait le principe d’égalité devant les charges publiques. Cette taxe, assise sur des sommes perçues par des régies publicitaires, ne tenait pas compte des facultés contributives des éditeurs de services de télévision. En effet, le législateur a méconnu le principe selon lequel l’impôt doit être acquitté par celui qui dispose réellement des ressources. Cette décision rappelle l’importance de respecter les principes constitutionnels dans l’établissement des impositions, garantissant ainsi une répartition équitable des charges fiscales.