La Cour suprême des Etats-Unis dans cette affaire METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC. v. GROKSTER, LTD. a jugé que le disributeur d’un logiciel de peer to peer qui a pour objectif, dans les faits, d’en promouvoir un usage illicite doit être déclaré responsable des agissements contrefaisants des utilisateurs dudit logiciel. Les juges se sont essentiellement appuyés sur un faisceau d’indices pour conclure à la volonté délibérée des sociétés Grokster et StreamCast de favoriser le téléchargement illicite d’oeuvres protégées :
– business model fondé sur l’absence de redevance et la rémunération publicitaire qui porte vers les volumes de fréquentation ;
– mise en place d’un système pour récupérer les anciens utilisateurs de Napser ;
– technique de marketing et de surveillance favorables au développement des téléchargements illicites;
– insuffisance des actions contre les partages illicites (filtres techniques, prévention).
La décision rendue se démarque nettement des décisions antérieures qui s’étaient prononcées en faveur d’une certaine neutralité technologique (Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., January 17, 1984). Ainsi, la commercialisation de certains appareils d’enregistrement tels que le magnétoscope, n’a pas été sanctionnée dans la mesure où la reproduction des oeuvres peut répondre à des fins légitimes (e.g. enregistrer un film pour le visionner plus tard).

U.S. Supreme Court, June 27, 2005, METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC. v. GROKSTER, LTD.

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Thème : Peer to peer

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour suprême des Etats-Unis | Date : 27 juin 2005 | Pays : Etats-Unis