Validité de la signification et effets des actes d’exécution dans le cadre des obligations de cautionnement.

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Validité de la signification et effets des actes d’exécution dans le cadre des obligations de cautionnement.
M. [S] [H] et Mme [R] [U] ont été condamnés à payer 55 979,32 euros suite à la liquidation des sociétés pour lesquelles ils étaient cautions. Après une saisie-attribution sur les comptes de M. [H], celui-ci a contesté le jugement initial et la saisie. Le 21 décembre 2023, le juge de l’exécution a validé le jugement de 2020, déboutant M. [H] de ses demandes. En appel, M. [H] a demandé l’infirmation de cette décision, mais la cour a confirmé le jugement, considérant que la signification avait été effectuée correctement, et a condamné M. [H] à payer des dépens supplémentaires.

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