La société S.A [4] a contesté une contrainte de l’URSSAF Ile-de-France pour un montant de 504 euros, incluant cotisations et majorations. L’opposition a été formée dans les délais légaux. Après plusieurs audiences, le tribunal a jugé la créance fondée, validant la contrainte pour 37 euros de majorations de retard. Les frais de signification ont été mis à la charge de la société, qui a également été condamnée aux dépens. La décision a été déclarée exécutoire de droit à titre provisoire, permettant à l’URSSAF de procéder à l’exécution sans attendre un éventuel appel.