La société par actions simplifiée a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF d’Ile de France pour le recouvrement de 134.102,48 euros, incluant cotisations et pénalités. Lors de l’audience du 9 janvier 2024, l’URSSAF a ajusté sa demande, tenant compte de la prescription. Le Tribunal a ensuite réouvert les débats pour examiner les contestations de la société concernant la motivation de la contrainte et les exonérations liées à la crise sanitaire. Finalement, la contrainte a été validée pour un montant de 89.130,48 euros, et la société a été déboutée de sa demande contre l’URSSAF.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.