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Modèle de procuration – Représentation d’une SCI à télécharger
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La procuration pour la représentation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est essentielle pour une gestion efficace. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de procuration modifiable, à jour et compatible avec Word et Mac. Ce document permet de désigner un mandataire pour prendre des décisions importantes, que ce soit pour la gestion des biens ou lors…
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Modèle de mandat de représentation d’une SCI à télécharger
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Le mandat de représentation d’une SCI est essentiel pour la gestion de votre Société Civile Immobilière. Ce document clarifie les rôles et responsabilités, permettant à une personne d’agir au nom de la société. Sur LegalPlanet, vous pouvez télécharger un modèle modifiable, conforme aux exigences légales et à jour. Rédiger ce mandat devient simple grâce à…
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Modèle de création d’une SCI – Pack juridique à télécharger
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Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est essentiel pour les investisseurs immobiliers. LegalPlanet vous propose un modèle de document à télécharger, conçu pour structurer efficacement votre projet. Ce pack juridique vous accompagne dans la création de votre SCI, en vous fournissant tous les outils nécessaires. Notre modèle, modifiable et régulièrement mis à jour, répond aux…
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Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts sociales de SCI est une étape importante pour tout associé souhaitant transférer ses Droits. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide dans cette procédure en respectant les obligations légales. Conçu pour être facilement modifiable, il inclut toutes les mentions obligatoires, garantissant ainsi la validité de l’acte. En facilitant l’entrée de nouveaux…
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Modèle de Cahier de résolutions standards de SCI à télécharger
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Le cahier de résolutions standards de SCI est un outil essentiel pour la gestion des assemblées d’une Société Civile Immobilière. Il permet de consigner les décisions importantes, telles que l’approbation des comptes et la nomination du gérant. Ce document, disponible en format Word et Mac, est modifiable et régulièrement mis à jour pour garantir sa…
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Modèle d’Avis de Constitution de SCI à télécharger
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Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? LegalPlanet vous propose un modèle d’Avis de Constitution de SCI complet et à jour. Ce document, conforme aux exigences légales, est modifiable selon vos besoins. En le téléchargeant, vous recevrez également un guide de 40 pages sur la création et la gestion d’une SCI, abordant les…
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Modèle d’Avis de Dissolution de SCI à télécharger
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L’Avis de dissolution de SCI est un document essentiel pour mettre fin à une Société Civile Immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide dans cette démarche administrative en respectant le formalisme requis. La dissolution peut résulter de diverses raisons, et il est important de suivre les étapes appropriées pour éviter des complications. En téléchargeant…
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Modèle d’Avis d’augmentation de capital de SCI à télécharger
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Téléchargez notre modèle d’Avis d’augmentation de capital de SCI sur LegalPlanet. Ce document complet et à jour est essentiel pour toute société civile immobilière souhaitant augmenter son capital social. Il vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité légale grâce à des mentions obligatoires. Modifiable au format Word et Mac, il s’adapte…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé par LegalPlanet est un document complet, conforme aux exigences légales, incluant des clauses sur les Garanties, le prix de Cession et la confidentialité. En plus, un guide de 40 pages sur la Société Civile Immobilière…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes, offrant une base solide pour formaliser votre transaction. Il inclut toutes les mentions légales nécessaires, telles que les Garanties et le prix de Cession, tout en étant modifiable…
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Modèle de Statuts de SCI à télécharger
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Vous souhaitez constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Notre modèle de document à télécharger est la solution idéale. Inclus dans notre Pack juridique, il vous offre deux modèles de statuts adaptés à un capital fixe ou variable, ainsi qu’un guide complet de plus de 40 pages. Ce dernier vous accompagne dans les démarches et…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de recouvrement et de résistance abusive – Questions / Réponses juridiques
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La SCI JULINVEST, propriétaire d’un lot dans l’immeuble LA GRANIERE, a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a condamné la SCI à verser 8 787,46 € pour ces charges, ainsi que 40,00 € pour frais de recouvrement. En raison de la résistance abusive, 2 000 € de dommages et…
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Responsabilité financière des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
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La SCI SION ET FRERES, propriétaire de plusieurs lots dans la résidence située à [Adresse 2], a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SCI à verser 5.985,80 € pour les charges dues, 1.773,96 € pour les frais nécessaires, ainsi que 2.500 € en…
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Radiation d’une procédure de redressement judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Radiation d’une procédure de redressement judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Radiation d’une procédure pour absence de diligences dans le cadre d’une mise en redressement judiciaire
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Radiation d’une procédure pour absence de diligences dans le cadre d’une mise en redressement judiciaire
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 19/12641
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 19/12641
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
