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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/00015
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Parties en présence Monsieur [M] [O] [U], créancier poursuivant, est représenté par Maître Josiane MOREL-FAURY. Les débiteurs saisis, Monsieur [P] [C] [Y] [I] et Monsieur [R] [L] [B] [I], sont respectivement représentés par Maître Sylvain LEROY et sont non comparants. D’autres créanciers inscrits incluent le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/00126
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Parties en présence Le créancier poursuivant est le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 9], représenté par Maître Sylvie Michon. Le débiteur saisi est Madame [Y] [M], née en 1970, qui n’a pas comparu. La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] est le créancier inscrit, également non comparant. Procédure judiciaire Lors de l’audience…
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Saisie immobilière et créance : conditions et procédures établies
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Le créancier poursuivant, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 9], représenté par Maître Sylvie Michon, a engagé des poursuites contre Madame [Y] [M], débiteur saisi, qui n’a pas comparu. Lors de l’audience publique du 19 décembre 2024, le juge a examiné les demandes du créancier, fixant la créance à 37 415,60 € et…
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Vente amiable et conditions de délais dans le cadre d’une saisie immobilière
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Lors de l’audience du 19 décembre 2024, les parties ont été entendues, et l’affaire a été mise en délibéré pour un jugement prévu le 16 janvier 2025. Un jugement d’orientation a fixé la créance de Monsieur [M] [U] à 128.321,01 € et autorisé la vente amiable de certains biens immobiliers. Le 19 décembre, la constatation…
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Saisie immobilière et créance : conditions et procédures établies
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Le créancier poursuivant, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 9], représenté par Maître Sylvie Michon, a engagé des poursuites contre Madame [Y] [M], débiteur saisi, qui n’a pas comparu. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, le juge a examiné les demandes, fixant la créance à 37 415,60 € et ordonnant la vente…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance non contestée
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Le 4 juillet 2024, la SA Crédit Logement a initié une saisie immobilière contre Mme [O]-[U] [G] pour un montant de 201.989,79 euros, suite à un jugement antérieur. Lors de l’audience d’orientation du 26 septembre 2024, Mme [O]-[U] [G] ne s’est pas présentée, rendant impossible une vente amiable. Le juge a donc ordonné la vente…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 14 janvier 2025, RG n° 24/00219
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Contexte de l’assignation Le 17 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a délivré une assignation à Mme [P] [M] pour comparaître devant le juge de l’exécution le 12 novembre 2024. Cette assignation visait à obtenir la radiation d’un commandement de payer valant saisie immobilière, daté du 08 avril 2019, et publié le 19…
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Vente amiable autorisée sous conditions dans le cadre d’une saisie immobilière
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Le 4 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a délivré un commandement de saisie immobilière à Monsieur [L] [S] [H] et Madame [D] [J] épouse [H], leur réclamant 231.085,23 €. Faute de paiement, la saisie a été publiée le 24 mai 2024. Le 23 juillet, la CAISSE a assigné les époux…
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Saisie immobilière : conditions et modalités de vente forcée
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison de créances impayées. Après une assignation devant le juge de l’exécution le 9 septembre 2024, M. S. R. ne s’est pas présenté à l’audience du 12 novembre 2024. Le juge…
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Saisine pour vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison d’une créance de 14.381,56 euros. Après une assignation et l’audience du 12 novembre 2024, le juge a constaté l’absence de M. S. R. et a décidé d’écarter la vente amiable.…
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Vente amiable autorisée sous conditions de créance fiscale
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Le 11 mars 2024, le Service des Impôts des Particuliers de Nîmes a délivré un commandement de saisie immobilière à Monsieur [R] [U] [E] pour une créance de 70.075,47 € due à des impôts et taxes impayés. La saisie a été publiée le 13 mai 2024, entraînant une assignation devant le juge de l’exécution. Lors…
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Vente amiable autorisée sous conditions dans le cadre d’une saisie immobilière
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Le 4 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a délivré un commandement de saisie immobilière à Monsieur [L] [S] [H] et Madame [D] [J] épouse [H], leur réclamant 231.085,23 € en raison de créances notariées. Après publication du commandement le 24 mai 2024, une assignation a eu lieu le 23 juillet…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance impayée
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement concerne la vente des droits d’un appartement, d’une cave et d’un garage appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat a assigné Maître [X]…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance non contestée
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Le 4 juillet 2024, la SA Crédit Logement a initié une saisie immobilière contre Mme [O]-[U] [G] pour un montant de 201.989,79 euros, suite à un jugement antérieur. Lors de l’audience d’orientation du 26 septembre 2024, Mme [O]-[U] [G] ne s’est pas présentée, rendant impossible une vente amiable. Le juge a donc ordonné la vente…
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Vente amiable autorisée sous conditions dans le cadre d’une saisie immobilière
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Le 4 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a délivré un commandement de saisie immobilière à Monsieur [L] [S] [H] et Madame [D] [J] épouse [H], leur réclamant 231.085,23 €. Faute de paiement, la saisie a été publiée le 24 mai 2024. Le 23 juillet, la CAISSE a assigné les époux…
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Saisie immobilière : conditions et modalités de vente forcée
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison de créances impayées. Après une assignation devant le juge de l’exécution le 9 septembre 2024, M. S. R. ne s’est pas présenté à l’audience du 12 novembre 2024. Le juge…
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Saisine pour vente forcée d’un bien immobilier en raison de créances impayées
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Le 28 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis contre M. S. R. par le Syndicat des copropriétaires, en raison d’une créance de 14.381,56 euros. Après une assignation et l’audience du 12 novembre 2024, le juge a constaté l’absence de M. S. R. et a décidé d’écarter la vente amiable.…
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Vente amiable autorisée sous conditions de créance fiscale
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Le 11 mars 2024, le Service des Impôts des Particuliers de Nîmes a délivré un commandement de saisie immobilière à Monsieur [R] [U] [E] pour une créance de 70.075,47 € due à des impôts et taxes impayés. La saisie a été publiée le 13 mai 2024, entraînant une assignation devant le juge de l’exécution. Lors…
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Vente forcée d’un bien immobilier en raison d’une créance impayée
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Le 19 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] à [Localité 10]. Ce commandement concerne la vente des droits d’un appartement, d’une cave et d’un garage appartenant à Maître [X] [V]. Le 9 septembre 2024, le Syndicat a assigné Maître [X]…
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Radiation d’un commandement de saisie immobilière pour inaction dans le délai légal
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Le 17 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a assigné Mme [P] [M] à comparaître le 12 novembre 2024 pour obtenir la radiation d’un commandement de saisie immobilière, publié le 19 avril 2019. Lors de l’audience, Mme [P] [M] ne s’est pas présentée. Le juge a constaté que le commandement, n’ayant pas été…
