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Responsabilité décennale et contestations sur les désordres de construction
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Monsieur [B] a signé un contrat d’architecte le 12 juin 2006 pour la construction d’une villa. Les travaux, débutés en 2009, ont été réceptionnés en décembre 2011 avec des réserves sur le lot carrelage. Malgré un protocole d’accord en 2019, de nouveaux désordres sont apparus en 2021. Après avoir contacté la SASU GRANIT ET MARBRE…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 24/07112
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Contexte de l’affaire Monsieur [O] [B] a signé un contrat d’architecte le 12 juin 2006 avec la société civile professionnelle d’architecture [Z], représentée par Monsieur [G] [Z], pour la construction d’une villa avec piscine. Les travaux ont débuté le 10 février 2009, et un marché de travaux a été signé le 21 mai 2010 avec…
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Rénovation d’appartement : responsabilités et garanties en question
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M. et Mme [U] ont engagé la société Alpha etud pour la rénovation de leur appartement, mais des fissures ont conduit à un sinistre déclaré en décembre 2013. Faute d’accord amiable, ils ont assigné plusieurs parties en juillet 2017. En janvier 2020, le tribunal de Versailles a condamné les sociétés Alpha etud, MAF et SMA…
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Responsabilité partagée dans la construction : enjeux et conséquences financières
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Les époux [R] ont engagé un cabinet d’architecture pour construire leur maison, mais des désordres sont apparus après la réception des travaux en juillet 2007. Malgré une expertise contradictoire en 2008, leur insatisfaction a conduit à une procédure judiciaire. En 2014, le tribunal a reconnu la responsabilité de l’architecte et d’autres entreprises, ordonnant des indemnités.…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 21/05673
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Contexte de l’affaire M. [N] [U] et Mme [I] [T] épouse [U] ont engagé la société Alpha etud, assurée par la société MAF, pour la rénovation de leur appartement. La société ACRD, assurée par la société SMA, a été chargée des travaux de gros œuvre. Des fissures sur les joints de carrelage ont conduit les…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 22/02889
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Contexte de l’affaire Les époux [R] ont engagé un cabinet d’architecture pour la construction d’une maison de 217 m², avec un budget de 193.799,84 € TTC. L’étude de sol a été réalisée par la société A.B.E.SOL, et divers travaux ont été confiés à plusieurs entreprises sur recommandation de l’architecte. Réception des travaux et premières réclamations…
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Responsabilité décennale et désordres de construction : enjeux et conséquences
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M. et Mme [D]-[S] ont engagé la société Phenix Evolution pour une surélévation de leur maison, mais des fissures sont apparues peu après la réception des travaux. Ils ont assigné l’entreprise et son assureur pour obtenir réparation. Le tribunal a reconnu la responsabilité décennale de Phenix Evolution pour des infiltrations, mais a rejeté les demandes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 16 janvier 2025, RG n° 22/03378
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Contexte de l’affaire M. [O] [D]-[S] et Mme [X] [D]-[S] sont propriétaires d’une maison individuelle à [Adresse 4]. Ils ont engagé la société Phenix Evolution pour réaliser une surélévation de leur maison, avec un contrat signé le 28 juin 2011. Après avoir payé 62 523,27 €, la réception des travaux a eu lieu sans réserve…
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Responsabilité des intervenants dans la construction d’une résidence étudiante et désordres constatés
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La société SAS LEMARCHAL CELESTIN a assigné plusieurs défendeurs pour occupation illicite d’un bien immobilier. Lors de l’audience du 24 décembre 2024, les défendeurs ne se sont pas présentés. Le tribunal a constaté une violation du droit de propriété et a jugé l’expulsion nécessaire. Les défendeurs, reconnus occupants sans droit, ont été condamnés à verser…
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Responsabilité des intervenants dans la construction d’une résidence étudiante et désordres constatés
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La société SAS LEMARCHAL CELESTIN a assigné plusieurs défendeurs pour occupation illicite d’un bien immobilier. Lors de l’audience du 24 décembre 2024, les défendeurs ne se sont pas présentés. Le tribunal a constaté une violation du droit de propriété et a jugé l’expulsion nécessaire. Les défendeurs, reconnus occupants sans droit, ont été condamnés à verser…
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Expertise et communication d’attestations d’assurance en cas de désordres de construction
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Les époux [U] ont engagé la société MT Couverture pour la couverture de leur maison, mais des infiltrations d’eau ont été constatées en avril 2023, dues à un défaut d’étanchéité. Après une mise en demeure restée sans réponse, ils ont assigné la société et son assureur, Gan Assurances, devant le tribunal. Lors de l’audience, Gan…
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Responsabilité décennale et qualité à agir dans un contrat de construction
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En 2016, Mme [K] [U] et M. [X] [T] ont engagé la société Menuiserie Marault pour construire des boxes pour chevaux. Suite à des malfaçons, ils ont assigné la société et son assureur en 2017. Après un rapport d’expert en 2018, les demandeurs ont demandé une indemnisation. Le tribunal de Sens a déclaré leurs demandes…
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Expertise et communication d’attestations d’assurance en cas de désordres de construction
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Les époux [U] ont engagé la société MT Couverture pour la couverture de leur maison, mais des infiltrations d’eau ont été constatées en avril 2023, dues à un défaut d’étanchéité. Après une mise en demeure restée sans réponse, ils ont assigné la société et son assureur, Gan Assurances, devant le tribunal. Lors de l’audience, Gan…
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Responsabilité décennale et qualité à agir dans un contrat de construction
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En 2016, Mme [K] [U] et M. [X] [T] ont engagé la société Menuiserie Marault pour construire des boxes pour chevaux. Suite à des malfaçons, ils ont assigné la société et son assureur en 2017. Après un rapport d’expert en 2018, les demandeurs ont demandé une indemnisation. Le tribunal de Sens a déclaré leurs demandes…
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Responsabilité des constructeurs et garanties en matière de désordres immobiliers
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M. et Mme [R] ont construit leur maison à [Adresse 11] en 2008, mais en 2013, des problèmes d’humidité sont apparus, attribués à des remontées par capillarité. La société responsable des carrelages a été liquidée. Après la vente de la maison à M. et Mme [W] en décembre 2013, des expertises ont été réalisées sans…
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Responsabilité des constructeurs et garanties en matière de désordres immobiliers
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M. et Mme [R] ont construit leur maison à [Localité 13] en 2008, mais en 2013, des problèmes d’humidité sont apparus, attribués à des remontées par capillarité. Après avoir vendu leur maison à M. et Mme [W] en décembre 2013, des expertises ont été réalisées sans accord. En 2019, M. et Mme [W] ont assigné…
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Responsabilité des constructeurs et garanties en matière de désordres immobiliers
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M. et Mme [R] ont construit leur maison à [Adresse 11] en 2008, mais en 2013, des problèmes d’humidité sont apparus, attribués à des remontées par capillarité. Après la vente de leur maison à M. et Mme [W] en décembre 2013, des expertises ont été réalisées sans accord. En 2019, M. et Mme [W] ont…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 22/04304
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Construction de la maison M. [D] [R] et Mme [J] [Z] ont fait construire leur maison à [Adresse 11] à [Localité 13] en faisant appel à plusieurs intervenants, dont un maître d’œuvre, M. [N] [M], et diverses entreprises pour le gros œuvre, les carrelages, et les enduits. Les travaux ont été réceptionnés le 7 janvier…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 22/04304
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html Construction de la maison M. [D] [R] et Mme [J] [Z] ont fait construire leur maison à [Adresse 11] à [Localité 13] en faisant appel à plusieurs intervenants, dont un maître d’œuvre, M. [N] [M], et plusieurs entreprises pour le gros œuvre, les carrelages, et les enduits. Les travaux ont été réceptionnés le 7…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 22/04304
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html Contexte de la construction M. [D] [R] et Mme [J] [Z] ont construit leur maison à [Adresse 11] à [Localité 13] en faisant appel à plusieurs intervenants, dont un maître d’œuvre, M. [N] [M], et plusieurs entreprises pour le gros œuvre, les carrelages, et les enduits. Les travaux ont été réceptionnés le 7 janvier…
