-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
·
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée à son travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une procédure devant la commission de recours amiable,…
-
Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux et contestations.
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, mais des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des factures. En juillet 2024, la SCI a assigné ZANIER et ses assureurs en référé, demandant une expertise et des provisions pour les réparations. Le tribunal a…
-
Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de rénovation : enjeux et contestations.
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble de bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leurs coûts augmenter à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus de paiement des…
-
Respect du contradictoire et preuve en matière d’accident du travail
·
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée au travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une série de recours. Après le rejet de la…
-
Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance d’un accident du travail
·
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
-
Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux d’expertise et de réparation
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour l’étude notariale R&D Notaires, pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux comprenaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres aménagements.…
-
Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux d’expertise et de réparation.
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, qui ont débuté en juillet 2022, incluaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres…
-
Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail
·
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
·
Contexte de l’accident Monsieur [P], employé de la SAS [5] spécialisée dans l’électricité et l’électrotechnique, a subi un accident le 22 mars 2021, se plaignant de douleurs lombaires lors d’un remplacement. Un certificat médical daté du 23 mars 2021 a confirmé une « extension du rachis lombaire avec rotation lombosciatalgie dte impulsive ». Instruction de la demande…
-
Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail
·
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée à son travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une procédure devant la commission de recours amiable,…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
·
Contexte de l’accident Monsieur [P], employé de la SAS [5] spécialisée dans l’électricité et l’électrotechnique, a subi un accident le 22 mars 2021, se plaignant de douleurs lombaires lors d’un remplacement. Un certificat médical daté du 23 mars 2021 a confirmé une « extension du rachis lombaire avec rotation lombosciatalgie dte impulsive ». Instruction de la demande…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant une augmentation des coûts à 2.849.448,49 euros TTC. En avril 2024, ZANIER a mis en demeure la SCI pour des factures impayées de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
·
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
-
Équilibre des droits et obligations dans le partage des biens après dissolution d’un lien matrimonial.
·
Monsieur [P] [U] et Madame [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1968 à [Localité 10]. Leur union a donné lieu à l’acquisition de deux biens immobiliers. En 2010, une ordonnance de non-conciliation a attribué à Madame [I] la jouissance du domicile conjugal. Le divorce a été prononcé en 2016, suivi d’une liquidation…
-
Compétence juridictionnelle et partage des intérêts patrimoniaux entre concubins : enjeux et implications.
·
Monsieur [E] [Z] et Madame [L] [Y] ont cohabité de 2010 à juin 2019, partageant des contributions financières dans une entreprise de bar-tabac. Le 18 mars 2021, Madame [Y] a assigné Monsieur [Z] pour le remboursement de prêts. Le tribunal a déclaré son incompétence, transférant l’affaire au juge aux affaires familiales. Le 11 mai 2023,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 22/09355
·
Contexte du mariage Monsieur [P] [U] et Madame [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1968 à la mairie de [Localité 10], sans contrat de mariage. Au cours de leur union, ils ont acquis deux biens immobiliers, l’un situé à [Adresse 4] à [Localité 9] et l’autre à [Adresse 3] à [Localité 7].…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 22/01898
·
Contexte de la relation Monsieur [E] [Z] et Madame [L] [Y] ont cohabité en tant que concubins de 2010 jusqu’en juin 2019. Leur relation a été marquée par des contributions financières et des efforts communs dans le cadre d’une entreprise de bar-tabac. Assignation et contestations Le 18 mars 2021, Madame [L] [Y] a assigné Monsieur…
