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Résolution amiable et effets du désistement dans le cadre d’un conflit civil
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Les demandeurs, Madame [Z] [B] et Monsieur [I] [C], ont assigné la SARL SGT devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 31 mai 2023. Suite à une médiation ordonnée le 27 octobre 2023, un accord a été trouvé le 02 octobre 2024, comme l’a confirmé la médiatrice Maître Angéline CHAMPANHET. Les conclusions de désistement des…
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Radiation d’instance en raison de l’absence de diligences dans un contexte de liquidation judiciaire
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Le 21 novembre 2024, la S.A.R.L. VROOM CARS, en liquidation judiciaire, est en litige avec Madame [O] [G]. Représentée par Me Hélène FLORENT, la société a fait appel d’un jugement du 16 février 2024, mais n’a pas régularisé la procédure. Le liquidateur a annoncé qu’il n’interviendrait pas, bloquant ainsi l’avancement de l’affaire. Face à l’inaction…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/03429
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante concernant Monsieur [S] [B], un agriculteur français né le 28 avril 1949, qui est décédé. Il était représenté par Me Arnaud Fleury de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux. Parties impliquées L’appelant, Monsieur [S] [B], a fait appel d’un jugement…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/03429
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante concernant Monsieur [S] [B], un agriculteur français né le 28 avril 1949, qui est décédé. Il était représenté par Me Arnaud Fleury de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux. Parties impliquées L’appelant, Monsieur [S] [B], a fait appel d’un jugement…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/03429
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante concernant Monsieur [S] [B], un agriculteur français né le 28 avril 1949, qui est décédé. Il était représenté par Me Arnaud Fleury de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux. Parties impliquées L’appelant, Monsieur [S] [B], conteste un jugement rendu le…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.808
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Contexte de l’affaire Le 17 septembre 2015, M. et Mme [Z] ont engagé une procédure contre la société Banque Solfea devant le tribunal d’instance de Paris, cherchant à annuler un contrat de crédit affecté pour l’achat d’une éolienne domestique. Intervention de BNP Paribas Le 31 mai 2017, M. et Mme [Z] ont assigné en intervention…
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Cour d’appel de Bourges, 21 novembre 2024, RG n° 24/00823
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Désistement d’appel En vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement d’appel est admis en toutes matières et n’a besoin d’être accepté que dans certaines conditions. Il est précisé que ce désistement entraîne un acquiescement au jugement et une obligation pour l’appelant de payer les frais de l’instance éteinte. Constatation…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire pendante concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant a contesté un jugement du 9 avril 2021, tandis que l’intimé, Monsieur [I] [H], est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. Suite au décès de l’appelant, la procédure n’a pas été régularisée, rendant l’affaire non…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’instance a été interrompue par une ordonnance datée du 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences de la part des parties impliquées dans l’affaire. Radiation de l’Affaire En conséquence de cette interruption, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant ainsi l’importance de l’engagement des parties dans le processus…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant a contesté un jugement du 9 avril 2021, tandis que l’intimé, Monsieur [I] [H], est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. Suite au décès de l’appelant, la procédure n’a pas été régularisée, rendant l’affaire non jugable.…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises. Radiation de l’Affaire En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant conteste un jugement du 9 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de [Localité 3]. L’intimé, Monsieur [I] [H], artisan sous la dénomination RAVALEMENT 33, est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. L’appel, déclaré le 15…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/04732
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Parties en présence Les demandeurs de cette affaire sont Madame [Z] [B], née le 03 novembre 1993 à [Localité 6] en Gironde, et Monsieur [I] [C], né le 28 mars 1993 à [Localité 5] en Gironde. Tous deux de nationalité française, ils sont représentés par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat…
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Incapacité à finaliser un accord malgré des négociations prolongées.
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Les pourparlers entre les parties se sont poursuivis sans succès pendant plusieurs mois, entraînant la radiation de l’affaire. Conformément aux articles 377, 381 et 383 du Code de procédure civile, cette décision signifie que l’affaire ne sera plus active tant qu’un accord n’est pas atteint. La remise au rôle sera possible uniquement sur demande des…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
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Médiation judiciaire : un chemin vers la résolution amiable des conflits.
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La société Traiteur délices Jubin a assigné Monsieur [W] [U] le 5 mars 2024, entraînant un conflit judiciaire. Les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire, assistées par un médiateur neutre, dont la mission est fixée à trois mois. La rémunération du médiateur s’élève à 2.000 euros, à verser par chaque partie. Le…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/10147
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, il est précisé que les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les diligences requises par l’article R622-20 du code de commerce. Décision de Radiation En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire. Cette décision est prise…
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Inaction des parties et conséquences procédurales.
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été effectuée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/10842
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Contexte de la procédure Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, il est constaté que les parties n’ont pas régularisé la procédure dans le délai imparti. Décès de Monsieur [N] [G] Le décès de Monsieur [N] [G] est survenu le [Date décès 1] 2024, ce qui a eu…
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Inaction des parties et conséquences procédurales.
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L’affaire N° RG 22/02186 a connu une interruption d’instance par ordonnance du 4 avril 2024. Un avis de reprise a été envoyé aux parties le 8 octobre 2024, mais aucune observation ni diligence n’a été réalisée dans le délai imparti. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Les dépens engagés demeurent à…
