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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a statué sur l’affaire de Monsieur [E] [R], suivie d’un appel le 17 novembre 2023. En l’absence d’accord entre les parties, le juge a ordonné une médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Monsieur [M]…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05859
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire de Monsieur [U] [B], suivie d’un appel le 12 octobre. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, le juge a ordonné une médiation judiciaire. Les parties rencontreront Madame [K] [X], médiatrice, pour explorer une solution amiable. La médiation, d’une…
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Cour d’appel de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03381
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Désistement de l’appel La SCI LES TROIS FRERES a décidé de se désister de l’appel qu’elle avait formé contre la SCI CST. Absence de représentation L’intimé, la SCI CST, n’a pas constitué d’avocat pour cette procédure. Constatation de l’extinction de l’instance Le désistement de la SCI LES TROIS FRERES est considéré comme parfait, entraînant ainsi…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire de Monsieur [H] [N] [E], qui a ensuite interjeté appel. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Madame [I] [G], dans un…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/05876
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Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. Neoditech, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, un juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties.
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Le 29 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur l’affaire opposant Monsieur [P] [H] à une autre partie. Suite à ce jugement, Monsieur [P] [H] a interjeté appel le 15 novembre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une mesure de médiation judiciaire a été ordonnée. Les parties…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 23/02696 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2. Déclaration d’appel Mme [K] [V], à titre personnel et en tant que liquidatrice amiable de la SARL ALLEGORIE, a déposé une déclaration d’appel le 11 décembre 2023, représentée par son avocat Me Jean Hugues MORICEAU de…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur une affaire impliquant Monsieur [U] [B], qui a ensuite interjeté appel. Le juge a ordonné une mesure de médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, afin de favoriser un dialogue constructif entre les parties. Elles doivent rencontrer le…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle conteste un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES, daté du 24 novembre 2023. Cependant, un désistement a été notifié par Me [L], accepté par les…
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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
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Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent…
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Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2024, RG n° 23/06514
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a rendu un jugement dans une affaire impliquant Monsieur [E] [R]. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel reçue par la cour d’appel de Rennes le 17 novembre 2023. Mesures de médiation judiciaire Conformément à l’article 127-1 du code…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution amiable des différends.
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La SCI LEA, représentée par Me Patricia ALMEIDA, et la SARL ZAHIR DEVELOPPEMENT, représentée par Me Margot BAILLY, sont en litige enregistré sous le numéro 23/01923. Le juge a ordonné une médiation pour explorer une résolution amiable, avec un rendez-vous d’information à organiser dans les 15 jours. Les parties doivent se présenter en personne, accompagnées…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 23/01923
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la SCI LEA, représentée par Me Patricia ALMEIDA, à la SARL ZAHIR DEVELOPPEMENT, représentée par Me Margot BAILLY et substituée par Me Alma DU VERNE. L’instance a été enregistrée sous le numéro 23/01923 et a été mise en délibéré après l’audience du 14 novembre 2024. Procédure de médiation…
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Complexité des liens entre procédures et enjeux de jonction dans le cadre de la justice civile.
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L’affaire a été entendue le 18 octobre 2024, avec une décision attendue le 21 novembre. M. [I], né en 1956, est représenté par Maître Sylvie GENDRE, tandis que plusieurs compagnies d’assurance, dont AXA et MMA, sont défenderesses. Ces dernières ont demandé la jonction de deux procédures, mais M. [I] s’y est opposé, soulignant l’absence de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 21/00183
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal avec une audience publique tenue le 18 octobre 2024. Les débats ont été clos à cette date, et la décision a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. Parties impliquées Le demandeur, M. [J] [I], né le 10 octobre 1956, est représenté par…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant a contesté un jugement du 9 avril 2021, tandis que l’intimé, Monsieur [I] [H], est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. Suite au décès de l’appelant, la procédure n’a pas été régularisée, rendant l’affaire non jugable.…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises. Radiation de l’Affaire En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant conteste un jugement du 9 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de [Localité 3]. L’intimé, Monsieur [I] [H], artisan sous la dénomination RAVALEMENT 33, est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. L’appel, déclaré le 15…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/04732
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Parties en présence Les demandeurs de cette affaire sont Madame [Z] [B], née le 03 novembre 1993 à [Localité 6] en Gironde, et Monsieur [I] [C], né le 28 mars 1993 à [Localité 5] en Gironde. Tous deux de nationalité française, ils sont représentés par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat…
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Cour d’appel de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01643
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Contexte de l’affaire Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante entre la S.A.R.L. VROOM CARS, en liquidation judiciaire, et Madame [O] [G]. La société est représentée par Me Hélène FLORENT, tandis que l’intimée est représentée par Me Myriam SEBBAN. Procédure judiciaire La S.A.R.L. VROOM CARS a fait appel d’un jugement rendu le 16…
