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Responsabilité des Constructeurs dans un Projet Immobilier Complexe
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La SCCV LE CHENE VERT a lancé en 2011 le programme immobilier RESIDENCE ANDREA, réceptionné en janvier 2012 avec de nombreuses réserves. Suite à des désordres signalés, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCCV et l’assureur SMABTP en 2015. Une expertise ordonnée par le tribunal a exonéré la SMABTP, mais a élargi les investigations…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 22 janvier 2025, RG n° 20/02381
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Contexte de l’affaire La SCCV LE CHENE VERT a entrepris un programme immobilier, la RESIDENCE ANDREA, en 2011, avec divers intervenants pour la maîtrise d’œuvre et les travaux. L’ouvrage a été réceptionné le 20 janvier 2012, mais avec de nombreuses réserves, notamment concernant le fonctionnement des portails. Désordres signalés Après la réception, des désordres ont…
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Non-conformité de la vente immobilière et responsabilité du vendeur
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Monsieur [F] [L] et Madame [H] [C] ont acquis une maison à [Localité 5] en juillet 2020 pour 617 000 euros. Rapidement, des problèmes d’évacuation des eaux usées et d’infiltrations dans la cave sont apparus. Après plusieurs interventions, une expertise judiciaire a confirmé ces défauts. Les époux [L] ont alors assigné les vendeurs, Monsieur [K]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14 janvier 2025, RG n° 23/00228
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [L] et Madame [H] [C] ont acquis une maison d’habitation à [Localité 5] pour un montant de 617 000 euros, suite à un acte notarié de vente en juillet 2020. Peu après leur emménagement, ils ont rencontré des problèmes d’évacuation des eaux usées et d’infiltrations d’eau dans la cave. Interventions…
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Responsabilité des constructeurs et conformité aux normes thermiques dans un projet de construction.
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Monsieur [R] [E] a engagé des travaux pour construire une maison à [Adresse 5], confiés à l’entreprise TOZE. Le tribunal de Bobigny a prononcé la réception judiciaire des travaux le 31 mai 2012, mais des déperditions de chaleur ont été constatées. En février 2020, Monsieur [R] [E] a demandé une expertise judiciaire, et un rapport…
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Responsabilité des constructeurs et conformité aux normes thermiques dans un projet de construction.
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Monsieur [R] [E] a engagé des travaux pour construire une maison à [Adresse 5], confiés à l’entreprise TOZE. Le tribunal de Bobigny a prononcé la réception judiciaire des travaux le 31 mai 2012, mais des déperditions de chaleur ont été constatées. En février 2020, Monsieur [R] [E] a demandé une expertise judiciaire, et un rapport…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 23/09380
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Exposé de l’incident La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT a entrepris la construction d’un immeuble à [Adresse 6] à [Localité 8], avec une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société Albingia. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment OTAA ARCHITECTURE pour la conception, et BRB pour divers lots de construction. Un appartement de type…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 23/09380
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Exposé de l’incident La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT a entrepris la construction d’un immeuble à [Adresse 6] à [Localité 8], avec une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société Albingia. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment OTAA ARCHITECTURE pour la conception, et BRB pour divers lots de construction. Un appartement de type…
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Responsabilité et garanties en matière de construction : enjeux de conformité et d’expertise.
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La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT a construit un immeuble à [Adresse 6], avec une assurance dommages-ouvrage auprès d’Albingia. Un appartement T4 a été vendu à M. [X] [HJ] et Mme [N] [M], réceptionné le 4 juin 2021. Le 15 février 2022, des désordres ont été constatés, entraînant une demande d’expertise judiciaire. M. [HJ] et Mme…
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Responsabilité et garanties en matière de construction : enjeux de conformité et d’expertise.
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La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT a construit un immeuble à [Adresse 6], avec une assurance dommages-ouvrage auprès d’Albingia. Un appartement T4 a été vendu à M. [X] [HJ] et Mme [N] [M], réceptionné le 4 juin 2021. Le 15 février 2022, des désordres ont été constatés, entraînant une demande d’expertise judiciaire. M. [HJ] et Mme…
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Responsabilité contractuelle et non-conformité des prestations touristiques
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Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [U] ont contracté un voyage en Égypte via HAVAS VOYAGES pour 40 746 euros. Suite à des mécontentements exprimés le 12 novembre 2021, VOYAMAR a proposé un remboursement de 800 euros, refusé par les époux. Le 24 octobre 2023, ils ont assigné HAVAS VOYAGES, demandant 15 000 euros pour…
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Responsabilité contractuelle et non-conformité des prestations touristiques
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Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [U] ont réservé un voyage en Égypte via HAVAS VOYAGES pour 40 746 euros. Suite à des désagréments, ils ont exprimé leur mécontentement le 12 novembre 2021, refusant un remboursement de 800 euros proposé par VOYAMAR. Le 24 octobre 2023, ils ont assigné HAVAS VOYAGES en justice, réclamant 15…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Transports,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/04094
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N] ont contracté un voyage en Égypte via l’agence HAVAS VOYAGES pour un montant total de 40 746 euros, prévu du 23 octobre au 5 novembre 2021. Le prestataire local était la société AEROSUN VOYAGES, opérant sous l’enseigne VOYAMAR. Doléances des époux [N] Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Transports,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/04094
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N] ont contracté un voyage en Égypte via l’agence HAVAS VOYAGES pour un montant total de 40 746 euros, prévu du 23 octobre au 5 novembre 2021. Le prestataire local était la société AEROSUN VOYAGES, opérant sous l’enseigne VOYAMAR. Doléances des époux [N] Le…
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Expertise judiciaire : enjeux de responsabilité et de conformité dans la construction immobilière
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Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, mais des désordres et malfaçons ont été signalés. Malgré une étude de sol et un rapport d’expertise, la S.A. MIC INSURANCE COMPANY a refusé de couvrir les sinistres. En réponse, les consorts [T]-[K] ont assigné plusieurs parties devant le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00549
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Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, mais des désordres et malfaçons ont été signalés. Malgré une étude de sol et un rapport d’expertise, la S.A. MIC INSURANCE COMPANY a refusé de couvrir les sinistres. En réponse, les consorts [T]-[K] ont assigné plusieurs parties devant le…
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Responsabilité des acteurs de la construction face aux malfaçons et à l’assurance dommages-ouvrage
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Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] ont entrepris la construction de leur maison en 2021, confiant la maîtrise d’œuvre à la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et souscrivant une assurance auprès de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY. Des désordres ont été constatés durant le chantier, entraînant une expertise par la société 3A EXPERTISES. Après le…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2024, RG n° 24/00549
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [T] et Madame [B] [K] sont propriétaires d’une parcelle de terrain où ils ont entrepris la construction de leur maison d’habitation en 2021. Ils ont confié la maîtrise d’œuvre à la S.A.S. CONSEILS ET CONSTRUCTION et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la S.A. MIC INSURANCE COMPANY. Une étude de…
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Conflit sur l’obligation de délivrance et l’accès aux biens immobiliers
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La SARL Arletty a acquis, le 7 décembre 2017, des parcelles pour 2 593 438€, tout en obtenant une servitude de passage des consorts [D]. Pour garantir l’accès à la voie publique, elle a acheté une parcelle supplémentaire le 2 juillet 2018 pour 80 000€. Cependant, le 14 novembre 2019, la SARL Clos d’Arletty a…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 23/00001
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Acquisition des parcelles par la SARL Arletty La SARL Arletty a acquis, le 7 décembre 2017, un ensemble de parcelles d’une contenance de 6 ha 23 a 47 ca auprès des consorts [D] pour un montant de 2 593 438€. Dans le même acte, les consorts [D] ont acquis des résidences dans le cadre du…
