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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.778
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens : précisions sur les conséquences financières pour la partie requérante.
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation présenté par la société Allianz IARD, mais a conclu qu’il ne justifiait pas la cassation de la décision antérieure. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté sans nécessité d’une décision spécialement motivée. Allianz IARD a été condamnée aux dépens de la procédure et sa demande…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [U], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [U]…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.778
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige de copropriété
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. Le syndicat a également été condamné aux dépens et à verser…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [U], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [U] a…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 21-15.662
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement son pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de Mme [F] a…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.599
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Par conséquent, le pourvoi de M. [L] a…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige de copropriété
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. En outre, le syndicat a été condamné aux dépens et sa…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-17.518
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi de la société Allianz IARD a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Allianz IARD a également été condamnée aux dépens…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.100
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société Immac développement aux…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.742
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société TVCI Consulting, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige de copropriété
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi du syndicat des copropriétaires des [Adresse 4], représenté par la société Trepier Venturini immobilier, a été rejeté. Le syndicat a été condamné aux dépens et sa demande d’indemnisation…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [E] a été rejeté,…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-17.518
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Allianz IARD a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Allianz IARD a été condamnée aux dépens et…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-19.382
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. et Mme [R], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté,…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-20.332
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. [J], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [J] a été condamné aux dépens. Sa demande d’indemnisation,…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par Mme [J] [I] et Mme…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-17.518
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Allianz IARD a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Allianz IARD a été condamnée aux dépens et…
