-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour rénover un immeuble destiné à des bureaux, avec un coût initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, débutés en juillet 2022, ont vu leur coût total grimper à 2.849.448,49 euros TTC en raison de travaux supplémentaires. Cependant, des désordres ont été signalés, entraînant un refus…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00956
·
Exposé du litige Selon une ordonnance du 10 octobre 2023, le président du tribunal a désigné un expert judiciaire, Monsieur [L] [O], à la demande de Monsieur [Y] [V] et Madame [A] [S] épouse [V]. Ces derniers ont assigné la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société ECO FERMETURES, pour que les opérations d’expertise…
-
Tribunal judiciaire de Draguignan, 26 novembre 2024, RG n° 23/02091
·
Le 18 septembre 2019, Monsieur [P] [I] et Madame [H] [I]-[L] signent une promesse de vente pour un immeuble à [Localité 16] au prix de 350.000 euros, avec un acompte de 3.000 euros. Des problèmes de conformité et de servitudes émergent, notamment une servitude de passage obstruée par un portail non autorisé. Le notaire informe…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour l’étude notariale R&D Notaires, pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux comprenaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres aménagements.…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55073
·
Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, et ses tentatives de résolution amiable avec le syndicat des copropriétaires échouent. En juillet 2024, elle assigne le syndicat et la société NEXITY, demandant une expertise et…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01122
·
Contexte de l’affaire La SCI JR OTHELLO a engagé la société ZANIER pour la rénovation de trois étages d’un immeuble destiné à des bureaux pour un montant initial de 1.850.415,11 euros TTC. Les travaux, qui ont débuté en juillet 2022, incluaient divers lots tels que la démolition, le gros œuvre, l’électricité, la plomberie, et d’autres…
-
Tribunal judiciaire de Draguignan, 26 novembre 2024, RG n° 23/02091
·
Contexte de la Promesse de Vente Le 18 septembre 2019, Monsieur [P] [I] et Madame [H] [I]-[L] ont signé une promesse de vente pour un immeuble à [Localité 16], pour un montant de 350.000 euros, avec un acompte de 3.000 euros. La signature de l’acte authentique était prévue pour le 31 décembre 2019. Le bien…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
·
Contexte de l’affaire Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 15], [Localité 29], qui a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer divers désordres affectant le bâtiment. Le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise le 09 août 2023, rectifiée le 17 janvier 2024, impliquant plusieurs sociétés…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
·
Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
·
Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
-
Responsabilité et expertise dans le cadre d’un sinistre automobile complexe
·
Le 12 juillet 2019, Madame [M] [V] épouse [D] a acheté un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER EVOQUE pour 43.120,00 € TTC. Le 15 mars 2022, le véhicule a pris feu, entraînant une action judiciaire contre MAKA MOTORS et les assureurs. L’affaire, enregistrée sous le N°RG 24/2072, a été renvoyée à plusieurs reprises. Le 1er…
-
Expertise et responsabilité des assureurs dans le cadre de la construction
·
Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise à la demande de la société JELA, impliquant plusieurs parties, dont ALLIANZ IARD et ARKADEA. Entre le 13 et le 17 mai 2024, ALLIANZ IARD a assigné des sociétés pour déclarer les opérations d’expertise communes. Lors de l’audience du 1er octobre 2024,…
-
Expertise et responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers : enjeux de la preuve et des parties prenantes.
·
Le 09 août 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise sur l’immeuble situé à [Adresse 15]. Cette mesure, confiée à Monsieur [B] [Z], concerne plusieurs sociétés, dont S.C.I. [Localité 29] et S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES. Le Syndicat des copropriétaires a assigné divers acteurs, dont HAUTS DE SEINE HABITAT, pour déclarer les…
-
Expertise et responsabilité dans le cadre de désordres immobiliers : enjeux de la preuve et des parties impliquées.
·
Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble à [Adresse 15], [Localité 29], qui a demandé une expertise judiciaire pour évaluer des désordres. Le tribunal de Nanterre a ordonné cette expertise en août 2023, avec des modifications en janvier 2024. En juillet 2024, le Syndicat a assigné plusieurs parties pour déclarer les opérations d’expertise…
-
Responsabilité médicale et expertise : enjeux de preuve et de légitimité
·
Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a chuté dans un escalier de métro, entraînant une déformation de son poignet. Après une première opération le 22 février, des douleurs persistantes ont nécessité une seconde intervention le 7 septembre. Face à l’aggravation de son état, elle a demandé une expertise médicale en avril 2024. Lors de…
-
Responsabilité médicale et expertise : enjeux de preuve et de légitimité
·
Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a chuté dans un escalier de métro, entraînant une déformation de son poignet. Après une première opération le 22 février, des douleurs persistantes ont nécessité une seconde intervention le 7 septembre. Face à l’aggravation de son état, elle a assigné plusieurs médecins et institutions pour obtenir une expertise…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01066
·
Contexte de l’achat du véhicule Le 12 juillet 2019, Madame [M] [V] épouse [D] a acquis un véhicule neuf de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER EVOQUE, pour un montant de 43.120,00 € TTC auprès de la société MAKA MOTORS. Ce véhicule a été assuré par la société GAN ASSURANCES à partir du 24 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01501
·
Ordonnance du Tribunal Le 4 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société JELA, impliquant plusieurs parties, dont la compagnie ALLIANZ IARD et la société ARKADEA. Cette mesure vise à examiner des questions relatives aux assurances « Dommages Ouvrage », « Constructeur Réalisateur…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
·
Ordonnance du Tribunal Le 09 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise concernant l’immeuble situé à [Adresse 15] à [Localité 29]. Cette mesure a été confiée à Monsieur [B] [Z] et concerne plusieurs sociétés, dont S.C.I. [Localité 29] [Adresse 40] et S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, entre autres.…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 28 février 2024, n° RG 23/52089
·
Le fonds de dotation WILDENSTEIN PLATTNER INSTITUTE FRANCE demande à être mis hors de cause, arguant que le contrat « Submission and Consultation Agreement » a été signé avec la fondation WILDENSTEIN PLATTNER INSTITUTE INC., une entité distincte. Ce contrat, daté du 16 juin 2021, stipule clairement que l’examen de l’œuvre par « WPI » concerne uniquement la fondation…
